Quand le digital défie l’Etat de droit

« Vie privée, liberté d’expression, droits d’auteur, rôle de l’Etat dans les mécanismes de régulation… Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numériques imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? ». Olivier Iteanu, avocat, chargé d’enseignement et spécialiste du droit du numérique, tire le signal d’alarme : « s’il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ? ». Et en effet, combien d’entre nous peuvent se vanter d’avoir déjà pris connaissance des microscopiques et inconfortables CGU, ces conditions générales d’utilisation volontairement décourageantes, avant la création d’un compte Facebook ou Twitter ? Sans doute sommes-nous encore moins nombreux à savoir qu’en 2012, la cour d’appel de Pau avait jugé ce type de clauses abusives, car contraire au droit français de la consommation. Et malgré le RGPD, les plateformes s’entêtent à maintenir impunément cette clause CGU. Face à l’acharnement des GAFA, l’Europe peut-elle encore faire le poids ?

Les forces en présence. 

 

Nous sommes entrés malgré nous dans un jeu dont nous n’avons pas accepté les règles : « le digital est entré dans nos vies par effraction. Personne n’a voté pour lui. Pourtant, il est présent au quotidien. Un beau jour, à une date qu’il est difficile de préciser, il s’est imposé avec sa cohorte de services, essentiellement autour ou sur les réseaux de communication électronique, ex-réseaux télécoms », rappelle Olivier Iteanu. Dans ce contexte, l’Europe et la France en particulier montre une perméabilité surprenante au numérique « made in USA ». C’est au contact de ces géants dont la majorité n’existaient pas il y a vingt ans, que la société européenne s’est profondément restructurée. Et c’est sous l’influence de trois groupes principaux qu’internet s’est parallèlement développé et organisé. Les libertariens californiens, héritiers des fondateurs de l’Internet, dont l’idéologie dispose même de son support, le magazine Wired, forment le premier groupe. Un second groupe d’influence est constitué des grandes entreprises de la Silicon Valley et de toutes celles qui rêvent de les rejoindre. Enfin, le gouvernement américain est le troisième et dernier cercle d’influence majeur de la société du numérique. Celui-là même qui finançait le développement d’internet dans les années suivants la seconde guerre mondiale, le même qui contrôlera la colonne vertébrale de l’Internet, ses adresses IP et ses noms de domaine.

 

Vie privée et privacy : recherche défenseur désespérément. 

 

« La vie privée est-elle la grande perdantede l’avènement du numérique et d’Internet dans nos sociétés ? Certains pensent que sa disparition est inéluctable. Ainsi Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook a longtemps plaidé que la vie privée était un archaïsme… avant de changer d’avis. D’autres se sont demandé si la vie privée n’était pas un « problème de vieux cons ». Mais pour l’immense majorité des Européens, le respect de la vie privée semble important ». Parmi les trois acteurs les plus influents de l’Internet, qui fait preuve de bonne foi dans la défense du droit pour chacun à une intimité dans sa vie privée ? Les libertarienscaliforniens sont attachés à la défense de la vie privée, mais le recours à la cryptologie et à l’anonymat via des outils inaccessibles au grand public, limite leur influence. Les entreprises de la silicon Valley expliquent quant à elles que le respect de la vie privée leur tient à cœur, lorsque la collecte des données personnelles reste la pierre angulairede leurs business plans. Enfin, le gouvernement américain opte pour le statu quo « sa position est qu’il faut faire des compromis entre sécurité et vie privée », comme l’a déclaré Barack Obamadans une déclarationfaite au lendemain des révélations de l’affaire Snowden.

 

Le droit à l’oubli : illustration des difficultés européennes. 

 

« Le droit à l’oubli est présenté comme un droit fondamental nouveau, créé sous l’effet du numérique. C’est exact. Mais il a été créé dans un contexte particulier. A son corps défendant, Google en est la cause ». Google règne en maîtresur les activités de moteur de recherche : plus de 90% de parts de marché dans le monde, plus de 93% en Europe et plus de 95% en France. « Face à Google Search, les concurrents sont peu nombreux : Bing, Yahoo et Qwant notamment »,rappelle Olivier Iteanu. Les juges de la CJUE ont arrêté un nouveau droit : un internaute peut demander à un moteur de recherche de déréférencer ses informations personnelles si elles sont devenues « inadéquates, pas ou plus pertinentes, excessives ».  Mais la CNIL constate que Google ne donne une suite favorable qu’à 51,5% des requêtes. Le droit à l’oubli dans lequel les juges plaçaient tant d’espoirs, consistait en fait à abandonner le citoyen européen à l’arbitrage d’une société américaine, et l’espoir est mince que le RGPD publié le 4 mai 2016apporte des avancées majeurs sur ces problématiques.

 

Loi et gouvernance : qui viendra au secours de la loi européenne ?

 

« Il est vrai que seuls les Américains ont été capables d’assurer le développement d’Internet, sa stabilité et sa fiabilité, au travers du système de nommage. Il faut reconnaître ce succès. Ces ressources rares gérées par l’ICANN se trouvent entre de meilleures mains là où elles sont, plutôt qu’entre celles de la Chine ou de l’Arabie Saoudite, qui règnent en maîtres dans certaines commissions de l’ONU », confesse l’auteur. Mais la loi n’a pas que des ennemis dans le monde numérique. Elle a ses défenseurs, à commencer par les citoyens de bonne volonté qui savent son importance, gage d’une justice efficace, et instrument obligatoire de la régulation. « La loi mérite d’être considérée et défendue, car la loi dans un état démocratique, c’est la liberté ». 

 

L’Europe, la grande absente, donc la grande victime : le coup d’Etat digital.

 

Face aux trois principaux groupes d’influence de l’Internet, on déplore un grand absent : l’Europe,« et en particulier l’UE et les vingt-sept Etats membres qu’elle est censée représenter. C’est par exemple criant dans la gouvernance Internet et l’ICANN, où l’UE est totalement absente des cercles de décision », déplore Olivier Iteanu. L’Europe aurait-elle jeté l’éponge dans la défense des données à caractère personnel ? Quelques semaines après la publication du RGPD, la commission européenne négocie avec Washington un nouvel accord, le Privacy Shield, en remplacement du Safe Harborinvalidé par la CJUE, arrangement qui permet aux sociétés américaines de s’affranchir du RGPD et de ses contraintes. Au-delà du débat juridique, c’est le processus démocratique dans son ensemble qui risque d’être bafoué. « S’il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ? ».  

 

Farid Gueham

Pour aller plus loin :

-       « Pourquoi les Etats-Unis doivent réguler les GAFA ?»lesechos.fr

-       « Avons-nous livré toute notre vie privée à Internet ? »franceculture.fr

-       « Les libertariens sont parmi-nous »next.liberation.fr

-       « Les GAFA sont-ils trop puissants ? »francetvinfo.fr

-       « Barack Obama justifie la surveillance des communications »,nouvelobs.com

-       « Ce qui a changé depuis les révélations d’Edward Snowden »huffingtonpost.fr

Photo by Kelsey Knight on Unsplash

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