Pour l’emploi : la subrogation du crédit d’impôt des services à la personne

Retrouvez la dernière note publiée par la Fondation

Le mécanisme présenté dans cette note vise à relancer la dynamique des services à la personne en favorisant l’accès du plus grand nombre aux services déclarés, par la suppression du décalage de crédit d’impôt que le système actuel fait supporter aux ménages. Ce décalage de trésorerie freine le recours aux services à la personne, contrariant le développement de ce secteur aux effets positifs potentiellement considérables sur l’emploi et la croissance. Selon les techniques de la cession de créances, ou de subrogation conventionnelle prônées ici, le mécanisme permettrait une mobilisation immédiate par le secteur bancaire, sans avoir à requérir un effort financier de la part de l’État. La créance naîtrait lors de chaque consommation de services à la personne et serait immédiatement mobilisable auprès d’un établissement financier.

Du côté de l’État, la création de créance correspondant aux 50 % de crédit d’impôt ne change pas le mécanisme actuel de comptabilisation de la dépense fiscale. Il n’y a donc pas d’incidence sur la dette au sens de Maastricht. Du côté du consommateur, la créance ainsi prise en charge, lui permet de bénéficier immédiatement d’un remboursement. Ce mécanisme encourage donc une demande plus importante de services auprès d’un organisme d’aide et de services à la personne ou d’un employé de services à la personne via un intermédiaire. Le bénéfice attendu est la création de 200 000 emplois dès la première année.

Au-delà du cas particulier du secteur des services à la personne, cette note promeut une méthode de réforme. Elle veut contribuer à l’avènement d’une nouvelle culture politique associant intimement à la décision publique les acteurs de la société civile et particulièrement le monde entrepreneurial. Cette méthode repose sur une identification partagée de l’intérêt général.

Cette note a été écrite par Bruno Despujol,Partner du cabinet Oliver Wyman, en Charge de la practice Services, Olivier Peraldi, Directeur général de la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) et Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique.

http://www.fondapol.org/etude/la-subrogation-du-credit-dimpot-des-services-a-la-personne/

Qu'en pensez-vous?