Peut-on critiquer la justice en France ?

10.07.20144Peut-on critiquer la justice en France ?

Tribune publiée dans Le Figaro, le 9 juillet.

Par @DominiqueReynie et @chdevoogd  

Il n’est pas interdit de faire l’hypothèse que la mise en examen d’un ancien président de la République, loin de consacrer l’indépendance enfin acquise de la justice, en soulignerait au contraire l’inquiétante dérive. Mais comment discuter de ce point pourtant crucial ? Le silence sidérant de l’intelligentsia française donne le jour à une situation redoutable : s’il n’y a personne pour interroger la manière dont un ancien président de la République est traité par la justice, en l’espèce Nicolas Sarkozy, celui-ci n’a pas d’autre recours que de se défendre lui-même et d’en appeler à ses plus fidèles soutiens, qui ne sont ni les plus subtils dialecticiens ni de plus sûrs garants de l’indépendance de la magistrature. Dès lors, le piège se referme, entre les protestations du principal intéressé, auquel on reproche aussitôt une argumentation pro domo, et les envolées par nature maladroites et outrancières de quelques amis trop prévisibles car trop militants.

Depuis l’interview de Nicolas Sarkozy, on lit et on assène un peu partout qu’il « est inacceptable de critiquer la justice » ou même les juges. L’affirmation a été reprise au plus haut niveau, puisque Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel lui-même proclame, à l’aide de formules bien vagues : « Quand des responsables politiques commencent, à droite ou à gauche, à s’en prendre aux juges, c’est un des fondements du vivre ensemble, de la République qui est atteint », ajoutant « on peut contester ce qui vous est reproché, on ne conteste pas les fondements de la justice, parce qu’à ce moment-là on conteste la République ». Or, si l’on écoute attentivement l’entretien donné par Nicolas Sarkozy, ou si l’on prend la peine d’en relire le script, on ne trouvera nulle trace de mise en cause des « juges » en général, mais de quelques-uns en particulier et de ce qu’il a pris soin de désigner comme « une partie de la magistrature » ; on ne trouve nulle « contestation des fondements de la justice » mais la critique du choix et des modalités d’une procédure particulière – la garde à vue – et la mise en question de l’impartialité de l’une des deux magistrates devant lesquelles lui a été signifiée sa mise en examen.

D’abord, depuis quand et au nom de quoi ne peut-on plus critiquer les juges ni même la justice dans son ensemble ? Faut-il rappeler que l’on peut parfaitement critiquer un gouvernement, le président, la république, Dieu et même le président du Conseil constitutionnel ? De là suit que l’on doit donc pouvoir critiquer les juges, la justice, ses principes, la manière dont elle fonctionne, parce que la démocratie est le régime de la critique et de la liberté d’opinion que fonde et ordonne la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, clé de voûte de notre Constitution.

Comment admettre que nous accepterions de critiquer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, tous deux issus du suffrage universel et responsables devant les citoyens, tandis que nous ne pourrions pas discuter et critiquer le pouvoir judiciaire qui échappe au contrôle démocratique ? Nous savons depuis Montesquieu, natif de Bordeaux, que c’est parce qu’il faut combattre les abus sans cesse renaissants de tout pouvoir qu’il faut veiller à les contrôler, à les limiter, à les modérer et que cela passe par « l’équilibre entre les puissances » selon la leçon de l’Esprit des lois. N’a-t-on pas fait, ne devait-on pas faire, le procès des dysfonctionnements de la justice après Outreau ? N’a-t-on pas publiquement mis en cause l’incompétence du juge Burgaud ? N’a-t-on pas entendu monter l’exigence de sanctions ? Jean-Louis Debré lui-même, en juillet 1996, alors ministre de l’Intérieur, n’a-t-il pas apporté un soutien très appuyé au directeur de la Police judiciaire, Olivier Foll, qui avait ordonné à ses hommes de ne pas accompagner le juge Alphen lors d’une perquisition au domicile de Jean Tibéri, alors Maire de Paris ? Et n’est-ce pas François Mitterrand qui avait refusé l’extradition de l’assassin Cesare Battisti qui devait pourtant rendre des comptes à la justice italienne ?

La justice n’a-t-elle jamais été politisée ? Ne l’a-t-elle pas été sous Vichy ? Ne l’a-t-elle pas été à la Libération, souvent d’ailleurs avec les mêmes juges, preuve s’il en faut qu’ils méritent notre vigilance ? Ne l’a-t-elle pas été, par son excessive retenue vis-à-vis des uns et sa sévérité vis-à-vis des autres, sous les deux dernières républiques ? Le Général lui-même ne voyait-il pas en elle une simple « autorité », selon les termes de la Constitution, qui « procédait » comme les autres du Chef de l’Etat ?

Il est évident qu’à d’innombrables reprises la justice a fait l’objet de critiques et même d’attaques de la part de la droite et de la gauche, ce dont témoigne symétriquement le procès des « juges rouges » ou celui d’une « justice de classe ».

Paradoxalement, la question de la fragilité des juges est au cœur de l’affaire qui a valu à l’ancien président une mise en examen, puisqu’elle est fondée sur le soupçon à l’égard d’un magistrat qui aurait tenté d’utiliser des relations politiques pour obtenir une promotion. Que les juges ne sauraient être au-dessus de tout soupçon, c’est donc l’accusation elle-même dans cette affaire qui le suggère.

Le véritable enjeu n’est pas « l’indépendance de la magistrature » mais son impartialité. Invoquer sans cesse la première en la matière confine au sophisme : il y a de meilleures preuves d’ « indépendance » que la poursuite tous azimuts d’un opposant majeur au pouvoir ! Nombreux sont les magistrats qui sont passés en politique au point de se présenter aux élections, et l’on ne devient pas d’un coup d’un seul, candidat d’un parti sans avoir auparavant partagé sa cause, que ce soit à gauche, avec par exemple Eric Alphen, Dominique Barella, président de l’Union Syndicale des Magistrats, devenu conseiller de Ségolène Royal pour la campagne présidentielle de 2007, Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle de 2012, ou que ce soit à droite avec, par exemple, le juge Jean-Pierre, le juge Fenech ou… Jean-Louis Debré lui-même.

Ne pouvait-on pas désigner une autre juge que l’adhérente d’un syndicat, le Syndicat de la Magistrature, membre fondateur de l’association ATTAC et dont le lamentable « Mur des cons » vaut à sa présidente une mise en examen ? Comment admettre sans le moindre trouble qu’un ancien président de la République, de droite, se retrouve dans le bureau d’une juge membre d’un syndicat d’extrême gauche qui avait furieusement combattu la politique de ce président, qui n’avait cessé d’exprimer publiquement à maintes reprises son animosité à l’égard de Nicolas Sarkozy et avait officiellement appelé à voter pour François Hollande ? Que dirait-on d’une situation inverse qui verrait un juge connu pour sa proximité avec des milieux d’extrême droite décidant de la garde à vue d’un éminent opposant socialiste, ancien président depuis peu et manifestement désireux de revenir dans la bataille ?

Ce n’est pas dire que l’impartialité des juges est nécessairement faussée, mais que la question est légitime et qu’elle doit être posée, y compris sur le plan judiciaire, ce qui, contrairement à ce qu’on lit partout, ne semble pas possible dans l’état de notre droit.

Quoi que l’on pense de Nicolas Sarkozy sur le plan politique, il est évident qu’il n’a pas été traité comme il aurait dû l’être. Nous sommes heureux de proclamer avec tout un chacun qu’un ancien président de la République est un justiciable comme les autres. C’est nouveau et c’est un progrès. Mais alors pourquoi les mêmes proclament-ils cet impératif, pour immédiatement déplorer les critiques de la justice « de la part d’un ancien chef de l’Etat » ? Pourquoi écarter sa qualité « d’opposant politique » quand il est accusé, pour ensuite la rappeler, mais à charge, lorsqu’il se défend ? Surtout, un « justiciable comme un autre » aurait-il fait l’objet de longs mois d’écoutes téléphoniques « dérivantes », d’une telle multiplication des procédures, de moyens judiciaires et policiers d’une telle ampleur, d’un tel zèle dans les perquisitions, de mise sur écoute de ses conversations avec son avocat, d’un irrespect systématique du secret de l’instruction, etc. ?

Soit Nicolas Sarkozy est traité comme un justiciable ordinaire, soit il subit un traitement singulier. Dans les deux cas, il y a de quoi s’inquiéter sur le fonctionnement de notre justice. Ni le président du Conseil constitutionnel, ni les représentants de la classe intellectuelle n’ont pris la parole pour mettre en garde contre ces redoutables dérives.

Nulle prétention de notre part à juger sur le fond. Nous voulons exprimer notre très vive inquiétude devant les vices criants du débat : déformation des faits et des propos – ce qu’a dit et n’a pas dit l’ancien président ; omission de faits troublants – comme non communication de la partie à décharge du contenu des écoutes – et contradictions de l’argumentaire – comment peut-on encore parler de respect du secret de l’instruction quand les mêmes déversent les dossiers sur la place publique ?

L’inquiétude augmente encore devant une forme d’insouciance et de désinvolture, oscillant entre le « tant pis » et le « tant mieux », à l’égard de pratiques judiciaires potentiellement liberticides. Comme si finalement tout cela n’avait guère d’importance, y compris pour les plus hautes juridictions du pays, y compris pour les gardiens de la Constitution, tant que « l’indépendance de la justice » serait considérée comme consacrée ; et ce au moment même où cette institution semble jouer un rôle politique majeur en pesant fortement sur le contexte des futures échéances démocratiques.

Finalement, il se pourrait bien, que loin de voler au secours de la justice, ces champions de son indépendance, ne soient que les héritiers d’une trop longue et déplorable tradition française qui remonte à l’Ancien régime. Admettons que cette justice soit indépendante : ne doit-elle pas être, dans un Etat de droit, avant tout au service de la liberté ?

Dominique Reynié est directeur général de la Fondation pour l’innovation politique. Christophe de Voogd est chroniqueur du blog « Trop Libre » de la Fondation pour l’innovation politique.

Crédit photo : Galilée devant le Saint-Office au Vatican, peinture de Joseph-Nicolas Robert-Fleury (1847). Musée du Louvre

Il y a 15 commentaires

  1. Sharada Lartet

    Une analyse magistrale de cet épisode lamentable d’un feuilleton politico-judiciaire où les magistrats ont un piètre rôle. Comment nommer un magistrat ou, dans l’occurence, une magistrate qui a si ouvertement affiché ses couleurs politiques? Quelle image peut-elle donner du système judiciaire français? Comme vous dites justement dans l’article, l’impartialité est ou devrait être le fondement du système. Pour une étrangère comme moi, le rôle de la magistrature est assez difficile à comprendre, surtout quand on voit un certain acharnement de la part de ses membres, combiné à des méthodes « douteux » (le juge Gentil dans l’affaire Béthencourt). On croit presque voir par moments une réincarnation de Javert…
    Monsieur Reynié, je prends cette occasion pour vour dire que je compte parmi vos « fans », et je ne rate jamais une émission de C’est dans l’air quand vous y participez.

  2. martin christian

    cet article est évidemment excellent à lui tout seul sans qu’on lui attache autre chose que ce qu’il veut dire de réflexion et de sens pour tout citoyen participant au débat démocratique ..elle seule, la démocratie, est à défendre ! elle n’est ni de droite ou de gauche exclusivement …elle est elle et indispensable, incontournable, vitale pour toute société de progrès et de paix …! elle appartient à tous et nous avons le devoir de nous battre tous les jours pour qu’elle continue d’exister chez nous et toujours …! merci monsieur Reynié et merci à tous ceux qui continue à se battre pour elle tous les jours ! aucun individu n’existe sans être pour lui même et les autres une conscience politique qui propage sa liberté de pensée faite de vérité bien dites et réfléchies .

  3. Joucla

    Il est heureux que quelqu’un se penche sur ce problème , car c’est un problème d’équité . Un ancien président est un citoyen comme tout le monde , mais il doit être traité comme tout le monde ce qui n’est pas le cas ! Nos intellectuels et nos médias sont bien timides ou inexistants sur le sujet et pourtant , ils risquent eux mêmes un jour de subir le même traitement .

  4. Etoi2334

    Cher Dominique Reynié je vous apprécie depuis longtemps puisque vous figurez sur mon mur. Nous avons besoin de vous pour défendre notre démocratie, nos droits de citoyens étant mis à l’épreuve depuis un bon moment en raison d’une politique orientée, néfaste.
    Merci à vous

  5. Gousletova

    Commençons par rétablir une vérité. Nicolas Sarkozy s’attaque bien à la justice et pas uniquement à quelques juges. En effet quand on fait dans la mauvaise foi la plus totale, Sarkozy n’a pas critiqué tout les juges … il les a insulté alors qu’il était président et donc en théorie tenu à un certain respect envers la justice. Dire que les juges sont des petits pois tous identiques, sans saveur, ce n’est pas ce que j’appelle respecter la justice, j’appelle ça insulter. Mais bon j’imagine que vous avez oublié le comportement de l’ex président, ça commence à dater son comportement inadmissible envers la justice à de multiple reprise. Retenons tout de même que pour Sarkozy, les juges sont identiques, sans saveur.

    Oui retenons cette phrase qui à elle seule détruit la défense pitoyable qui explique que Sarkozy ne s’est pas attaqué à la justice mais à quelque juge. Puisqu’ils sont identiques et sans saveur, en critiquer un, c’est les critiquer tous. Bon ça c’est pour le fun, on sait très bien que Sarkozy dit beaucoup de chose par pur électoralisme donc on va oublié ce qu’il avait dit avant.
    Donc en effet Sarkozy n’attaque que les deux juges qui l’ont mis en examen …. ha oui et aussi le juge Gentil qui l’avait aussi mis en examen. En fait il critique tout les juges qui le concerne … oui parce que tout ceux qui ne s’occupent pas de dossier qui le concerne sont de bons juges, il n’y a que ceux qui tournent autour de lui qui sont de mauvais juges …

    Nan mais sérieusement, vous trouvez ce raisonnement acceptable ? Bien sur que Sarkozy s’attaque à la justice et à tout les juges, il l’a toujours fait. Sarkozy a démontré à chaque occasion à quel point il ne respecter pas la justice française. Les juges laxistes, les juges incapables de traiter l’affaire Tapis, les juges orientés, les « petits pois sans saveurs », avec sa loi sur les peines plancher.

    La vérité c’est que, depuis que Sarkozy n’est plus président, la justice respire. Sarkozy tout au long de son mandat de président a étouffé la justice. Pour ceux qui ont cru que la justice fonctionné bien avant, pas étonnant qu’ils croient qu’elle marche de travers maintenant, en effet il y a eu du changement depuis l’élection de Hollande, mais pas dans le sens qu’ils croient.

    Oui il y a eu du changement au niveau de la justice en France depuis 2012, et même les spécialistes justice de droite sont obligés de le reconnaître, la justice française a gagné en indépendance et est beaucoup plus respecter par le pouvoir en place.
    Le clan Sarkozy est disqualifié pour critiquer cette justice car ils se sont rendu coupable de l’attaquer lourdement quand ils étaient au pouvoir et qu’ils la tenaient à leurs bottes.

    Maintenant si des personnes moins orientés que la sarkozie veulent critiquer la justice française, il n’y a aucun problème, il y a des choses à dire, mais se baser uniquement sur les problèmes de Sarkozy c’est de base le faire d’une manière totalement orientée.

  6. Choubidou

    Critiquons la justice, les politiques, et pleurons sur le fonctionnement des institutions.

    C’est d’actualité !!

    Comptes de campagne que l’Ump vient de déposer

    Ils vont être validés par un individu contesté par ses pairs (Libé), qui a soulagé un certain président (leparisien) et qui a rendu définitif un non lieu d’anthologie – huit lignes trois erreurs grossières – qui a assuré quinze ans d’impunité à ce milliardaire (retrouvez-le dans l’actualité !) directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris et… et… et… et… afin de préserver le rapprochement de deux journaux qu’on lit tous les jours, le juge d’instruction défendant les intérêts de l’un d’eux, et se présentant aux législatives pour le PS.

    Sous les yeux de tous au plus haut niveau.
    En particulier ceux des Gardes des Sceaux de ces 15 dernières années, et ceux de l’Assemblée bien informée depuis Outreau.

    2 plaintes, 3 appels, 3 cassations, 1 réouverture, 1 correctionnelle, 1 cour de justice pour nada !!!

    Anniversaire… P… 20 ans !!

  7. Gabriel Franceschini

    Voici un article qui , sans aucun doute devrait vous épingler sur le mur des gens biens, que cette justice politisée n’a jamais consulté pour se poser les bonnes questions sur l’indépendance de la justice .
    Bravo encore pour cette synthèse si objective .

  8. Gérard COPEY

    J’écoute toujours avec attention, Monsieur REYNIE, vos analyses et vos réflexions dans l’émission  » C’ dans l’air « , trouvant dans celle-ci la profondeur, la pertinence et l’équilibre que l’on souhaiterait entendre plus souvent dans la bouche de nos personnages politiques. Je sais bien… à chacun son métier. Pour autant, je regrette quand même qu’aucun responsable politique n’ait pris la peine de poser les questions sérieuses et importantes que vous développez avec Christophe de Voogd dans votre article ci-dessus. Il éclaire pourtant le débat avec intelligence et mesure.
    Je profite de votre article pour poser une autre question concernant la Justice. Comment se fait-il que personne ne mette en cause sa lenteur? Est-il normal que les tribunaux mettent tant de temps à instruire, à juger, à prononcer des peines des années après leurs saisies? Il n’est pas question bien sûr de rendre la Justice dans la précipitation, mais quel sentiment peut ressentir un justiciable lorsque saisissant le tribunal pour un litige, même modeste, il doit attendre des mois, et souvent des années, avant que la Justice ne se prononce. Que dire alors s’il s’agit de crimes? Personnellement je pense que cette lenteur entraine des résultats catastrophiques dans l’esprit des justiciables. La Justice en mesure-t-elle toutes les conséquences pour ceux qui attendent un verdict, pour les victimes? Pourtant, personne n’a l’air de s’en émouvoir parmi les politiques ou les commentateurs. Je n’hésiterais pas à poser cette question simpliste : Une justice trop lente est-elle encore la Justice ?
    Cordialement.

  9. Rupert Swyer

    Lors d’une audition de la Chambre de Lords en Grande Bretagne concernant l’extradition du Général Pinochet, un éminent juge britannique s’est récusé, de son propre chef, car il avait été le conseil d’Amnestie International quelques années auparavant et pouvait donc être considéré, aux yeux de tiers, comme partial. Un juge, quelque soit ses autres qualités par ailleurs, doit veiller à ce que personne ne puisse le soupçonner d’être de parti pris. Comment se fait-il qu’un élément aussi élémentaire du fonctionnement d’un système de justice digne d’un pays évolué, la France, soit méconnu de la quasi-totalité de la classe politique, le monde de la justice et la presse ?
    De plus, il ne suffit pas d’affirmer un principe, « l’indépendence de la justice », pour que ce principe soit mis en oeuvre.

  10. Guy Bekaert

    Toute ma gratitude à Dominique Reynier d’avoir su exprimer le dan
    ger liberticide de juges provocateurs usant du sophisme d’indépendance pour devenir partiaux.

  11. Adrian Smolders

    La justice dans les batailles politiques est de tous les temps. C’est inévitable et périphérique. Le vrai problème de la justice civile que je connais c’est son fonctionnement au quotidien. Des tribunaux de commerce de dilettants renseigné par des juges-rapporteurs qui ne connaissent pas les procédures non plus. Des tribunaux en droit social, composés de la génération des bobos qui obligent les sociétés à prouver leur innocence, les rapports d’experts corrompus qui donnent à tout ce beau monde l’opportunité de se cacher. Voila le vrai enjeu: l’insécurité judiciaire des citoyens et des entreprises. L’indépendance du système judiciaire doit être abandonné. Le système en est incapable. Je vous rejoins sur la question: comment assurer l’impartialité et un fonctionnement supervisé.

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