Le « BIG BANG » territorial

26.06.20144Le « BIG BANG » territorial

Par Gilbert MEYER, Maire de Colmar, Président de la Communauté d’Agglomération de Colmar, Député honoraire

La décentralisation est mise sur le banc d’essai par le Président de la République et le 1er Ministre. Les deux ne sont pas forcément sur la même voie. Il y a encore quelques mois, le Président affirmait la présence des départements indispensable. Aujourd’hui, il est d’un autre avis. En situant les Départements, non plus comme collectivités territoriales mais comme simples circonscriptions administratives. Dans sa déclaration de politique générale, son 1er Ministre a été radical, avec leur suppression et la diminution du nombre des Régions, le tout dans des délais assez courts et cela dans la précipitation et l’approximation,   à   tel   point   que   la   réforme   territoriale   est   devenue   un   tohu-bohu indescriptible. « Hollande a fait une carte de copains, avec une série d’exception »[1].

Subitement,  on  invite  les  Français  à  oublier  les  maux  de l’Etat  et  à  considérer que les collectivités locales et leurs élus seraient responsables de l’explosion de la dépense publique.

Or, dans nos territoires, les Français ne sont pas contre leur Région, leur Département, ou leur Commune.  Ils  condamnent  par  contre  la  fiscalité  nationale  trop  lourde.  En  matière  de dépenses publiques, la France est championne des pays de l’Union Européenne. Pour dissimuler l’incapacité de réformer, l’ultime recours consiste à tromper les Français, en créant un rideau de fumée et en faisant monter les collectivités locales sur l’échafaud.

Pourtant, en matière de dépenses publiques, d’autres pays étaient dans la même situation que la France aujourd’hui. Prenons un 1er exemple, le Canada. Il avait le pire déficit budgétaire de tous les pays du G7 en 1993, avec un endettement qui atteignait 70 % du PIB et qui engloutissait 70 % de la fiscalité.

Des mesures drastiques ont été prises pour ce qui est des dépenses du pays, avec l’objectif de les réduire de 20 %. Dès 1997, le Canada s’est retrouvé en excédent budgétaire. En 10 ans, entre 1994 et 2003, les dépenses publiques sont passées de 48,8 à 37,1 % du PIB.

Plus près de chez nous, les cas de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal sont instructifs. En deux, voire trois ans, ces pays sont arrivés à remonter la pente. Leurs gouvernants n’ont pas cherché à rendre responsables ceux qui ne l’étaient pas. Les mesures appropriées ont été appliquées là où il fallait. Devant l’incapacité de nos dirigeants, la France aux yeux des gouvernants des pays de l’Union Européenne est devenue le véritable maillon faible. Dans le même temps, notre Président de la République s’est permis de dire : « il faut que l’Europe change de politique », suite aux résultats des élections européennes. Or, ces résultats, ont très peu de rapports avec les positionnements de l’Union Européenne, mais sont clairement la conséquence de notre politique nationale. Les résultats électoraux enregistrés en Allemagne et en Italie sont là pour le prouver.

L’Italie est l’exemple le plus frappant. Ce pays, englué depuis des années dans différents scandales qui ont mis à mal la crédibilité politique de nombreux dirigeants, a remonté la pente.

En  3  mois,  son  Président  du  Conseil,  Matteo  Renzi,  a réussi  la réforme de la  fonction publique. Il a aussi mis sur les rails les simplifications de l’administration et la réorganisation de l’appareil de l’Etat. L’Italie a repris confiance. Le parti socialiste italien au pouvoir a obtenu 40 % des voix par rapport aux 14 % en France. Ainsi, Matteo Renzi a réussi en 3 mois ce que nos gouvernants promettent depuis 2 ans, tout en créant une dynamique économique qui surprend même les Italiens. Alors pourquoi tous ces discours creux en France pour cacher le véritable mal ? Allons, faisons preuve de courage politique, les exemples de réussite sont nombreux !

Venons-en à présent au BIG BANG institutionnel annoncé par nos gouvernants, pour faire des économies. D’abord, répétons-le, ce ne sont pas les collectivités locales qui sont incriminées par les Français, mais l’Etat. Ensuite, le BIG BANG des institutions n’est pas possible.

En premier lieu, le Département ne peut pas être supprimé. Il figure en tant que « collectivité territoriale » dans notre Constitution (article 72). Sa suppression doit passer, soit par un référendum, soit par un vote du Parlement aux 3/5èmes des voix. Il ne faut pas être grand clerc pour constater qu’à la date d’aujourd’hui, aucun de ces deux moyens n’est accessible. Reste alors à dénaturer les compétences du Département, pour ne pas devoir passer par l’un de ces deux  écueils.  Mais,  dès  lors,  on  serait  devant  un  « bidouillage ».  La  suppression  des Départements relève donc d’un montage complexe[2]. De plus, de par ses compétences, le Département n’est pas supprimable. Il est en effet devenu le 1er maillon de la solidarité vis-à- vis des habitants. Il est le socle des interventions sociales et le lieu de proximité entre toutes et tous. De même, il est encore le lieu de péréquation pour accompagner les investissements des communes et de leurs intercommunalités. L’option politique faite par nos gouvernants est donc la plus mauvaise.

En second lieu, pour la diminution des Régions, le problème est autre. Une Région doit correspondre à un « territoire ». L’agrandissement des Régions et par voie de conséquence la suppression de certaines d’entre elles, leur feraient perdre cet « enracinement de territoire » tellement indispensable pour la défense de nos cultures et la richesse de nos traditions. Or, le développement économique est souvent porté par les richesses de territoires.

De plus, les économies sont problématiques. Le regroupement des Régions peut même provoquer des surcoûts[3]. A tel point que les observateurs avisés titrent : « Coup politique ou nouveau flop ? »[4]. Autre commentaire : « on assiste à une magouille politique »[5].

A tort, certains prennent toujours l’Allemagne comme référence, avec ses territoires forts. Pourtant, cette comparaison ne peut pas être faite. L’Allemagne est constituée d’un ensemble de 16 Länder qui, anciennement, étaient totalement autonomes. C’est donc un assemblage horizontal d’anciennes entités qui ont préservé leur capacité d’intervention individuelle, née de leurs statuts et de leurs traditions. Ainsi, par exemple la Bavière est restée un « pays » dans le BUND. De surcroît, une volonté de regroupement de Länder apparaît de temps en temps, mais disparaît soudainement sans laisser de traces[6].

C’est donc une erreur fondamentale que de faire des simulations sur de tels exemples. La France a une organisation verticale, ce qui n’est pas comparable avec l’Allemagne. Cette affirmation   est   corroborée   par   un   universitaire :   « aucun   sens   de   comparer   avec l’Allemagne »[7].

Reste le niveau des intercommunalités françaises où le seuil de population souhaité ne peut être inférieur à 20 000 habitants. Cette option est la seule qui, sur le terrain, se défend et trouve une justification, sans provoquer de rupture dans les bassins de vie.

Qu’en  est-il  alors  de  la  raison  principale  évoquée :  faire  des  économies  sur  la  dépense publique, non de l’Etat mais des collectivités territoriales ? Provoquer un « BIG BANG » territorial pour faire des économies, n’a pas de fondement sérieux. Au-delà des réformes institutionnelles affichées par le Président de la République et le 1er Ministre, nous entendons André VALLINI, le secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale qui annonce dans un 1er temps

23 Mds€ d’économies ! Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, et Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale, qualifient ce montant d’évaluations approximatives, en disant qu’il est : « impossible d’estimer les véritables gains d’une réforme dont on ignore encore tout ». Le Ministre des Finances, Michel SAPIN, est perplexe quant aux économies supposées : « Personne ne peut faire des calculs comme ça »[8].

Ces réserves sont largement corroborées par l’audit réalisé lors de la fusion envisagée de la Région Alsace et des deux Départements alsaciens en 2013, que les électeurs consultés par référendum ont rejetée. Cet audit révélait que le coût de la dépense publique augmentait les premières années. De surcroît, rien ne garantissait la pérennité des ressources.

En plus, la population a craint un risque de déracinement par rapport aux territoires de vie avec de surcroît, une concentration de tous les leviers de commande dans la même ville, Strasbourg. Les Alsaciens redoutaient ainsi ce que nous reprochons à Paris : le centralisme.

Après la Corse en  2005 et l’Alsace en  2013,  nos gouvernants se comportent comme si l’expérience des fusions n’avait pas été testée. C’est une faute majeure. Comment imposer par voie législative ce que le peuple ne souhaite pas ? La meilleure loi est celle qui consacre les mœurs.

D’ores et déjà, la politique actuelle conduite par nos gouvernants cherche à faire moins dépenser par les collectivités territoriales. Comment ? Les dotations de l’Etat ont été rabotées de 1,5 milliard d’euros en 2014, sur la base d’un objectif de 12 à 15 Mds€, d’ici 2017.

Malgré ce rabotage, les collectivités territoriales ne peuvent pas dépenser moins en charges de fonctionnement. Les unes et les autres ont déjà comprimé ces charges au maximum, sachant que certaines d’entre elles résultent des transferts de compétences de l’Etat que celui-ci ne compense qu’insuffisamment. Ce rabotage a par contre une conséquence : la diminution de la commande publique qui fait vivre des milliers d’entreprises. A ce titre, on peut se référer à des travaux de recherches universitaires[9].

Le  constat  qui  y  est  fait,  révèle  que  72  %  de  la  commande  publique  est  faite  par  les collectivités territoriales.  Les seules Régions investissent plus que l’Etat, tous ministères confondus. Le rabotage 2014 de 1,5 Md€ représente une réduction des marchés publics qui représente elle-même près de 20 000 emplois.

Les 15 Mds€, représentent 200 000 emplois, touchant toutes les activités professionnelles. Pour voir la réelle portée économique des investissements réalisés par les collectivités territoriales, les volumes sont les suivants[10]:

-    Bloc communal :                                                                              40,6 Mds€

-    Départements                                                                                   15,5 Mds€

-    Régions                                                                                            10,2 Mds€

Au total, ces investissements génèrent ou maintiennent 880 000 emplois. Globalement, ce qui est encore plus dramatique, c’est que les collectivités locales subissent un triple effet négatif : le rabotage des dotations de l’Etat, la charge financière des compétences transférées et le coût des normes imposées qui renchérissent les projets. Dès lors, on peut affirmer que l’Etat est en train de vider la décentralisation de son autonomie et du pouvoir d’intervention. C’est là un autre BIG BANG qui va encore creuser davantage les fractures entre territoires français, à très court terme.

En réalité, la France n’a pas besoin d’un BIG BANG institutionnel. Les élus locaux doivent rechercher systématiquement la mutualisation des structures. Par exemple, pour l’Alsace, nous avons aux niveaux régional et départemental :

-    3 structures ayant en charge l’environnement

-    3 structures pour l’économie

-    3 structures pour les collèges et lycées

-    3 structures pour les routes et le transport

-    3 structures pour le tourisme

Etc., etc.

Ce dispersement crée la dépense publique. Il a plombé le référendum alsacien d’avril 2013. Aujourd’hui,  1  an  après,  nous  faisons  toujours  le  même  constat.  Aucune  simplification,

aucune mutualisation. Or, les exécutifs et leurs assemblées respectives, ont eu le pouvoir de le faire. Alors comment nourrir des ambitions sur la fusion de la Région avec une autre, si nous ne  sommes  pas  arrivés  à  une  simple  fusion  desdits  services  entre  la  Région  et  les  deux Départements…Ces services doivent être mutualisés, ce qui conduira forcément à des économies, sans dissolution des collectivités territoriales. Les frais de personnel représentent 60 % du coût de fonctionnement. Les élus quant à eux coûtent 0,6 %, ce qui n’est pas cher pour une armée de bénévoles qui assurent la proximité par rapport à nos populations (500 000 élus locaux de tous niveaux). Aussi, si la démarche engagée par le Président de la Région Alsace avec celui de la Lorraine devait conduire à une mutualisation contractuelle de certaines compétences (transports, environnement, économies d’énergie…), sans fusion, le résultat serait salutaire. Ce serait là, une incitation déterminante pour réussir sur le plan régional, les mutualisations qui sont restées en rade.

Pour le bloc communal, les mêmes mutualisations sont à rechercher entre les communes et les intercommunalités. Ces dernières sont des outils appropriés pour assumer des compétences pour le compte des communes, sans remettre en cause le pouvoir décisionnel de celles-ci.

En   conclusion,   il   serait   sage   d’abandonner   le   chantier   institutionnel   lancé   dans l’approximation  et  la  précipitation,  ce  qui  se  traduit  par  un  immense  charivari.  Nos gouvernants doivent   prendre en main les destinées de la France sur des bases crédibles et efficaces. Les exemples dans d’autres pays ne manquent pas. Nos concitoyens ne veulent pas de gesticulations : ils sont prêts pour la réforme, mais dans le climat de confiance qui peut mobiliser et promouvoir l’économie tout en renforçant le lien social.

Au final, et prioritairement, il faudrait que l’Etat assume les effets de sa carence. Instaurer un débat sur la réforme territoriale, c’est manquer de courage politique pour cacher l’incompétence et les mauvais choix de nos gouvernants, et cela sans arriver à aucune diminution de la dépense publique.

Crédit photo : Freidwall

[1]Proposde ChristianBOURQUIN Présidentde la RégionLanguedoc-Roussillon –LesEchos–4juin

2014.

[2]GhislaineOTTENHEIMER(Challengesn°392–5et11/06/2014).

[3]CommentaireduPrésidentdel’AssociationdesRégionsdeFrance,AlainROUSSET etMOODY’S(DNA10juin

2014)

[4]ThierryBOLSA(LeParisien)–Aujourd’huienFrance–3juin2014

[5] DominiqueBUSSEREAU–PrésidentdeCharente-Maritime(Aujourd’huienFrance–3juin2014)

[6] ProposdeStephanWEIL,MinistrePrésidentdeBasse-Saxe(BERLIN3 juin2014)

[7]RomainLAJARGE–Géographeà l’UniversitédeGrenoble(Libérationdu4 juin2014)

[8] GrandjuryRTL–LeFigaro–LCI-Dimanche18.05.2014

[9] Thèsededoctoratendroitpublicprésentéeà l’UniversitédeStrasbourgle3juillet2013– voiraussi

«L’HARMATTAN» surlethème«DéveloppementDurableetFinancesLocales» GilbertMEYER/ janvier2014

[10]Source:DGCL–DébatauCESE–Sectiondel’aménagementduterritoire17.04.2013

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