La dépendance en Europe : un chantier inachevé (5)

26.09.2013La dépendance en Europe : un chantier inachevé

Un sondage Ifop réalisé en mars 2011 révélait qu’à peine un Européen sur deux souhaitait vivre très vieux[1]. La cause principale de ce sentiment partagé est facilement identifiable : lorsque l’on demande quelles sont les plus importantes conditions pour vivre bien, les interrogés citent dans des proportions très proches « la conservation de son autonomie » et de « ses facultés intellectuelles » (respectivement 56 et 51%) ;[2]deux thèmes faisant écho à la dépendance,  réalité dont les Européens ont pleinement conscience. A ce titre, le dernier rapport sur le vieillissement dans l’Union européenne évalue à presque un tiers le nombre d’Européens qui seront âgés de 65 ans ou plus à l’horizon 2060[3].

Surtout, ce rapport révèle à quel point les disparités sont grandes entre les pays en matière de traitement de la dépendance. Ces disparités entravent la réalisation d’une politique commune permettant une prise en charge plus efficace. Le rapport, confirme ce retard, précisant qu’une « action politique déterminée sera nécessaire pour faire face aux défis communs posés par le vieillissement de la population »[4].

A enjeu européen,  réponses nationales

Chaque pays continue en effet à mener une politique héritée de ses traditions nationales. La dépendance, parce qu’elle fait directement appel à la solidarité, qu’elle soit nationale ou familiale, dépend donc pour beaucoup des régimes sociaux des différents Etats membres. On distingue essentiellement quatre modèles[5].

Le premier, le modèle « social-démocrate », est établi par les pays scandinaves, comme la Suède ou le Danemark. La prestation y est universelle et décentralisée, gérée par les municipalités La couverture sociale est essentiellement financée par les impôts locaux, très élevés.

Le deuxième modèle, appliqué parl’Allemagne ou les Pays-Bas, conçoit la prestation liée aux dépendances comme relevant d’une couverture spécifique. Celle-ci est financée par les cotisations sociales.

Le troisième modèle est le modèle libéral, appliqué au Royaume-Uni. Il fait appel au marché et seuls les plus démunis bénéficient des aides étatiques.

Le quatrième modèle européen repose sur la prise en charge par la famille, comme en Italie ou en Espagne. Les systèmes d’aides, publics comme privés, y sont peu développés.

Dans ce schéma, la France est difficilement classable. Elle relève en partie du modèle nordique, puisqu’elle offre des prestations universelles, mais celles-ci ne sont pas gérées par les municipalités.

En matière de financement, la Commission européenne constate une prise en charge de la dépendance reposant sur des instruments aussi divers que l’impôt, les cotisations sociales, les assurances privées ou encore la part acquittée par les bénéficiaires.

Il est par conséquent difficile de mettre en place une politique commune. Pourtant, des éléments de convergence se dessinent, telle la priorité donnée au maintien à domicile et la préférence pour les prestations monétaires (indemnités versées à l’usager) sont au détriment du financement direct des services.

Législation européenne : des paroles et des actes

Une coordination européenne est indispensable, le problème de la dépendance prenant toujours plus d’ampleur sous la pression d’enjeux démographiques et financiers communs. En 2060, un Européen sur trois aura plus de 65 ans[6]. Le nombre croissant de retraités doit  être envisagé en lien avec la baisse du nombre d’actifs pouvant financer retraites et

Certes, Bruxelles s’engage à « améliorer la santé et la qualité de vie des Européens en portant une attention particulière aux personnes âgées ». Mais en plus de politiques des Etats trop divergentes, l’Union doit composer avec des acteurs à mobiliser trop peu fédérés et une faible volonté politique pour harmoniser les législations nationales.Les discussions ont mené au financement d’ AGE, un réseau européen d’ organisations représentant les personnes âgées. Elles ont aussi mené à la signature d’un « Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé »[7] instaurant une coopération accrue entre la Commission et les nombreux autres acteurs de la dépendance, parmi lesquels les Etats membres, les régions, le secteur privé, les professionnels de santé et les organisations représentant les personnes âgées. Ces organisations,  véritables lobbies, ont à cœur de défendre les intérêts des personnes âgées – a fortiori, celles en situation de dépendance –, pour qu’avance la législation européenne. Leur leitmotiv :un problème européen ne peut trouver de réponse en des politiques exclusivement nationales.

Les papis font de la résistance

La plus importante de ces organisations transeuropéennes, l’AGE, regroupe plus de 160 organismes nationaux[8]. L’AGE cherche à faire prendre conscience aux acteurs publics de l’importance des personnes âgées en Europe et à infléchir les politiques menées en leur sens. Le niveau européen permet la mise en place de processus de consultation, avant même la présentation de la proposition à la Commission. Comme l’explique Anne-Sophie Parent dans Le lobby des personnes âgées et retraitées en Europe[9], une concertation de l’ensemble des acteurs est encouragée. Dans un « Livre Vert » qu’elle adresse à ces acteurs, la Commission décrit ce sur quoi elle souhaite recevoir des avis. Ainsi, les groupes organisés de citoyens sont associés à la prise de décision et peuvent infléchir le contenu des législations, assurant de cette manière leur efficacité. Néanmoins, malgré l’ouverture de la consultation communautaire, les organisations citoyennes sont encore souvent écartées de la mise en place des législations nationales.

La Suède comme cas d’école

En Suède, la prise en charge des dépendances, service public dont l’Etat est responsable, s’inscrit dans le système de protection sociale. Des dispositifs de protection contre la perte d’autonomie furent mis en place dès 1964, alors qu’en France, il fallut attendre 1997 pour que soit délivrée la prestation dépendance[10].

L’action de l’Etat ne se limite pas à l’attribution de subventions : des politiques de prévention sont mises en œuvre tout au long de la vie des citoyens. Par ailleurs, la structure familiale joue un rôle crucial, car beaucoup de personnes âgées ont encore la possibilité de s’appuyer sur leurs familles[11]. Mais ce sont les communes qui sont la véritable pierre angulaire du système. Elles délivrent les prestations et coopèrent avec le secteur privé.

La concurrence fait ainsi évoluer les prix à la baisse tout en améliorant la qualité des prestations fournies.

La prise en charge des personnes dépendantes par les communes est majoritairement financée par la solidarité publique : 80% des efforts sont assurés les impôts locaux, 16% le sont par des subventions de l’Etat, les 4% restants étant à la charge des usagers[12]. Les dépenses publiques liées à la dépendance représentent en Suède 3% du PIB, alors que les autres pays européens y consacrent 0,5 à 1,5% de leur PIB[13]. La Suède a donc admis que la prise en charge de la dépendance ne peut être assurée avec succès que si elle constitue un engagement public conséquent, complété par les prestations des entreprises privées.

Vincent Destrez-Ostrowski

Stagiaire à la Fondation pour l’innovation politique

Étudiant à Sciences Po Toulouse

Crédits photo : Flickr, sisssou

 


[1] Ifop, Les Européens et la longévité, enquête réalisée pour Pileje, mars 2011

URL : http://www.ifop.com/media/poll/1487-1-study_file.pdf

[2] Ibid.

[3] Commission européenne, Europe vieillissante : se préparer dès aujourd’hui, 15 mai 2012

URL : http://ec.europa.eu/news/economy/120515_fr.htm

[4]  Ibid.

[5] Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Rapport d’information sur la prise en charge de la dépendance en Europe, 13 juillet 2011

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i3667.asp

[6] Eurostat, Ageing characterizes the demographic perspectives of the European societies, juillet 2008

URL : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-072/EN/KS-SF-08-072-EN.PDF

[7] Commission européenne, Communiqué de presse : Le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, 29 février 2012

URL : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-196_fr.htm

[8] Site de l’AGE Platform Europe

URL : http://www.age-platform.eu/fr

[9] Anne-Sophie PARENT, Le lobby des personnes âgées et retraitées en Europe, in Gérontologie et Société, 1/2007, n°120, pp. 51-64

URL : http://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2007-1-page-51.htm#citation

[10] Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Rapport d’information sur la prise en charge de la dépendance en Europe, 13 juillet 2011

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i3667.asp

[11] Sociétés nordiques et baltes, Suède : la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, 18 février 2008

URL : http://societesnordiques.wordpress.com/2008/02/18/suede-la-prise-en-charge-de-la-dependance-des-personnes-agees/

[12] Public Sénat, L’Europe des idées : la dépendance en Suède, 29 mars 2009

URL : http://www.publicsenat.fr/vod/l-europe-des-idees/la-dependance-en-suede/61553

[13] Sophie LAUTIE, Anne LOONES et Nicolas ROSE, Le financement de la perte d’autonomie liée au vieillissement : regards croisés des acteurs du secteur, in Cahiers de recherche Crédoc, n°286, décembre 2011

URL : http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C286.pdf

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