L’administration citoyenne : vers une nouvelle économie du pouvoir

De l’open data à la participation citoyenne

« Le plus puissant moyen, et peut-être le seul qui nous reste, d’intéresser les hommes au sort de leur patrie, c’est de les faire participer à son gouvernement » [1] : face à la segmentation individualiste de nos sociétés et à l’apathie citoyenne qui ensommeillent les démocraties et contre les incursions dans la vie de chacun du « despotisme doux » d’un Etat tutélaire, Tocqueville percevait dans la participation citoyenne un remède vigoureux et salutaire.  Pouvait-il imaginer qu’un jour les outils numériques serviraient sa cause ?

Depuis plusieurs années déjà, la Fondation pour l’innovation politique et d’autres acteurs de la société civile comme Regardscitoyens.org appellent à l’utilisation d’internet pour inventer un nouveau rapport entre le pouvoir et ses administrés.  Une première digue est tombée le 5 décembre dernier.  Le gouvernement lançait alors data.gouv.fr, un portail où sont mis à la disposition du public l’ensemble des données politiques et administratives, à l’exception des données personnelles et classifiées. Passée relativement inaperçue, l’arrivée en France de l’open data ouvre une brèche dans le cloisonnement entre l’action publique et ses destinataires : les administrés.

Un nouvel espace public

Dans l’immédiat, l’ouverture des données, toutes libres de droit, permet des exploitations inédites. Chercheurs, journalistes, développeurs de logiciels et simples citoyens peuvent désormais puiser dans cette mine d’informations à ciel ouvert  qui leur est offerte. De leurs travaux naîtront sans nul doute  des enquêtes statistiques ou cartographiques impensables jusqu’ici, des services nouveaux  ou encore des applications smartphones qui transformeront notre rapport à l’espace public. C’est une nouvelle compréhension de la société par elle-même qui est ainsi rendue possible. Elle place les autorités devant une nouvelle responsabilité. Pour éviter que l’ouverture des données ne soit détournée en un panoptique de 67 millions de regards, les informations privées doivent le rester et à cette fin, des règles strictes de protection des données personnelles doivent être appliquées. Elles figurent déjà dans loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. Leur mise en œuvre doit être garantie par le développement de technologies d’anonymisation des fichiers concernant les particuliers.

L’information, c’est le pouvoir

La libération de l’information n’est qu’une première étape. L’open data offre un  potentiel immense de transformation politique. Des discussions du dernier conseil municipal aux informations relatives aux chantiers ferroviaires, les délibérations et l’action publiques s’exposent désormais à tous les regards.  Il est fort à parier qu’en France, pays politique par excellence, ces données feront l’objet d’une veille citoyenne active et de débats animés. Sans attendre le rapport annuel de la Cour des comptes, les citoyens pourront ainsi mesurer l’efficacité de l’action publique et discuter la légitimité de chaque dépense, relevant les exigences d’efficacité des administrations.

Après l’open data, l’open democracy ?

De l’information à l’action, il n’y a qu’un pas. A l’appropriation intellectuelle de l’information publique succèdera une forme d’appropriation politique de la décision publique. Les citoyens éclairés sur le fonctionnement, les objectifs et résultats des différents pouvoirs en place n’attendront pas les élections pour se prononcer sur le bien-fondé des décisions prises en leur nom. Dès lors, de nouvelles formes de participation doivent être imaginées. Au niveau local, les travaux d’infrastructure, de voirie, la politique de transports devront être conçus en concertation avec la population. Aux fastidieux « débats publics », où se retrouvent souvent les mêmes, qui précèdent aujourd’hui les aménagements municipaux devront succéder l’élaboration conjointe des décisions entre la mairie et ses administrés.

A l’échelle nationale, l’open data préfigure une mutation profonde du processus démocratique.  Techniquement, il est déjà possible de le structurer en véritable agora. Les délibérations de ce demos immatériel trouver un prolongement politique et donner naissance à un mécanisme de coproduction législative. La collaboration des internautes permet déjà d’élaborer des articles d’encyclopédie sur Wikipedia. Comment ne pas imaginer qu’un jour ils soient en mesure de rédiger une proposition de loi ?

Une nouvelle architecture du pouvoir

C’est à l’émergence d’une nouvelle économie de la décision publique que nous sommes susceptibles d’assister. Le partage du pouvoir qui en découlera  donnera lieu à des innovations juridiques, probablement constitutionnelles, qu’il est aujourd’hui difficile d’imaginer. Seule certitude : les élus devront davantage composer avec des initiatives citoyennes rendus plus puissantes et plus crédibles par l’effet de nombre que permettent les outils numériques. Cette nouvelle configuration marque le dépassement de la vieille opposition chimérique entre notre système représentatif et la prétendue démocratie directe qu’exercerait un peuple fantasmé. Loin de s’y substituer, le «  demos numérique »  à naître viendra compléter le travail des élus. Loin de l’amoindrir, il rendra encore plus pressant  leur devoir d’ « éclairer la volonté générale », mis en avant par Rousseau. Loin d’être univoque, il sera composé d’individus  autonomes dont les prescriptions composeront, par la voie du consensus ou du compromis, l’intérêt collectif.

Alexis Benoist

Retrouvez l’ensemble des propositions de la Fondapol pour le débat de la présidentielle : http://www.fondapol.org/etude/12-idees-pour-2012-3/.


[1] De la Démocratie en Amérique,Tome II, Partie 1.

Il y a 2 commentaires

  1. Philippe

    Une fois de plus,disons que notre pays a choisi deupis longtemps le de9ficit Public (le citoyen ferme les yeux sur le budget de l’Etat e0 condition qu’il puisse eatre assiste9 quand il en a besoin).La part des de9penses Publiques dans le PIB plombe la croissance et donc l’emploi. la crise n’est qu’un pre9texte pour masquer cette re9alite9. Patience ! en 2012 le de9ficit aura encore explose9 et nous serons contraints d’admettre que notre Pays n’a plus les moyens de ses ambitions. Je souhaite alors ardemment que mes compatriotes re9clament, comme moi,une remise e0 plat comple8te de l’Etat et de ses de9penses ste9riles .(on trouvera les milliards qui nous manquent dans les hopitaux ou l’e9ducation nationale)

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