L’Accueil des migrants dans les pays de l’Union européenne depuis 2015 (1) : le bilan

 

1) Une hausse de l’immigration vers l’Europe

Le 26 septembre 2017 a pris fin le programme de relocalisation, au sein des 28 pays de l’Union européenne, des migrants arrivés massivement sur les côtes grecques et italiennes depuis 2015 (en 2016 par exemple, 362 753 personnes ont traversé la mer Méditerranée, dont 5 022 sont disparues en mer). Une part importante de ces migrants vient de Syrie, d’Irak, d’Erythrée ou encore d’Afghanistan : ils fuient la guerre et l’extrémisme islamiste.

Cette politique de quotas avait pour but de répartir 160 000 demandeurs d’asile (seuil baissé par la suite au nombre de 100 000 personnes). A ce jour, l’UE a placé 28 239 réfugiés, soit 29 % de l’objectif prévu. Les migrants arrivés après l’accord entre l’UE et la Turquie n’ont pas été comptabilisés dans le plan et seraient au nombre de 14 000, à l’est de la mer Egée – ils seront soit renvoyés en Turquie, ou demandeurs d’asile en Grèce.

Le choix des termes (« migrants » ou « réfugiés ») est important : ils renvoient à des situations juridiques différentes. La situation des migrants est régie par les lois nationales. Ils sont définis par l’UNESCO comme des personnes vivant à court ou long terme dans un pays dans lequel elles ne sont pas nées, et qui ont d’importants liens sociaux avec ce pays. La migration peut être légale ou illégale dans le pays d’arrivée. Ses motivations sont économiques, familiales, relatives au travail et aux conflits.

Le traitement des réfugiés est encadré par le droit international. La Convention de Genève, ratifiée par 145 membres des Nations unies, leur défend d’éloigner les réfugiés vers un pays où leur vie serait menacée. Le demandeur d’asile dépose ainsi formellement une demande de protection internationale. La personne réfugiée est vue comme risquant la persécution en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui n’est pas dans le pays dont elle a la nationalité, et dont la protection par ce pays n’est pas possible. Le statut de réfugié est obtenu lorsque la demande d’asile a été acceptée.

2) L’UE cherche une politique d’accueil équitable pour les Etats

Le règlement de Dublin régit l’asile en Europe (« Dublin III », en vigueur en 19 juillet 2013). Une demande d’asile est examinée par un seul pays européen, souvent le pays d’arrivée, pour plus de rapidité. A cause de la pression migratoire et politique exercée sur la Grèce et l’Italie, le Parlement européen souhaite réformer ce règlement, en renforçant les frontières extérieures de ces Etats, en identifiant les réfugiés et migrants irréguliers. Les politiques d’immigration s’appliquent selon le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier (article 80 du traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne).

 

Dans le cadre de la crise migratoire actuelle, la France s’est vue attribuer un quota de 19 700 personnes, et moins de 5000 ont été placés. Malte est le premier pays à avoir respecté ses engagements, suivi de la Lettonie. L’écart entre les quotas attribués et le placement effectif est aussi moins important en Finlande, Lituanie, Suède et au Luxembourg, tout comme dans les autres pays de l’UE.

Les pays européens de l’Est sont en désaccord avec la politique migratoire européenne.  La République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie ont ainsi voté contre les quotas. Un recours devant Cour de justice de l’UE a même été intenté par Slovaquie et la Hongrie pour ne pas à devoir accueillir de réfugiés (la Pologne refuse également d’en recevoir). Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, a clairement exprimé son refus d’une immigration vue comme menaçant la chrétienté. Par une décision du 6 septembre 2017 la Cour de Justice de l’UE a néanmoins réaffirmé le principe de solidarité, et rejeté les recours des deux Etats. Contrairement à l’Europe occidentale qui accueille depuis un demi-siècle des migrants venant des anciennes colonies d’Afrique et du monde arabe, les pays d’Europe centrale sont restés relativement homogènes : leur protectionnisme témoigne du rejet du multiculturalisme présent à l’ouest (Etude « Où va la démocratie », sous la direction de Dominique Reynié, octobre 2017).

 

 

3) Une coopération les pays d’origine des migrants pour réguler les départs

La baisse du nombre de noyades des migrants depuis 2016 est vue comme un résultat de l’accord passé entre l’UE et la Turquie en mars 2016. Selon cet accord, les arrivées irrégulières en Grèce, sans demande d’asile ou bien qui furent refusées, doivent transiter vers la Turquie. En échange de la prise en charge des migrants du Proche Orient, l’UE accorde une aide à la Turquie d’un montant de 6 milliards d’euros ; elle a également promis une libéralisation des visas pour les citoyens turcs. L’ONU et les organisations de défense des droits de l’Homme en Europe ont dénoncé la violation des engagements par la Turquie, et en particulier les conditions de vie réservées aux enfants.

 

Certains Etats européens travaillent étroitement avec les pays de départ des migrants en Afrique, à l’instar du Nigéria, du Niger et du Mali. Probable résultat de cette coopération, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a enregistré ces derniers mois une baisse du nombre de migrants qui transitent par le Niger et Libye. Le Niger compte investir dans la lutte contre le trafic de migrants, s’organisant dans la zone du désert du Sahel ; en se focalisant sur la sécurité ainsi que sur le développement économique et social.

 

Emmanuel Macron a proposé en octobre 2017 de créer des centres « hotspots », ou « missions de protection ». Ces zones recevront les personnes voulant émigrer vers l’Europe et prendront les décisions relatives aux demandes d’asile, afin d’éviter les traversées dramatiques dans le désert et en Méditerranée. Les villes comme Agadez, au nord du Niger et près du désert du Sahel, ou encore au Tchad seraient concernées. Mais les Etats africains soulèvent le risque d’un surpeuplement de ces zones, qui ne sont pas toujours les régions d’origine des migrants. Ils s’inquiètent aussi du sort des personnes refoulées : certaines voudront continuer une migration risquée. Au total, ce sont des défis énormes qui se posent pour les Etats concernés : le Niger, par exemple, est membre de la Cedeao, qui favorise … la libre circulation des personnes.

Eva SCHMITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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