Contrôle technique sur les deux-roues : date d’application, motos concernées, prix, fréquence,… Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le Conseil d’État a finalement opté pour la réinstauration de cette mesure controversée, alors même que le gouvernement l’avait supprimé. Contrôle technique sur les deux-roues : date d’application, motos concernées, prix, etc.
Le contrôle techniques des deux-roues à nouveau obligatoire. Que faut-il savoir ?
Pas moins de 2,7 millions de personnes sont concernées sachant que c’est le nombre de motos en circulation en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
La décision a été rendue ce lundi 31 octobre dernier : le contrôle technique des deux-roues motorisés est désormais obligatoire en France. Que faut-il savoir sur cette mesure impopulaire chez les motards ?
Quelques heures après l’annonce du Conseil d’Etat, le ministère de la Transition écologique a fait savoir dans un communiqué “que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application”.
Les centres de contrôles techniques agréés, seuls capables de réaliser ce type de check-up officiel, doivent d’abord s’équiper afin d’examiner motos, scooters, trois-roues. Par ailleurs, une formation du personnel s’avère aussi indispensable.
Plusieurs mois vont devoir s’écouler avant que la mesure ne devienne effective.
Ce 1er novembre, Tony Renucci de Respire, a déclaré auprès du Parisien que cette « mesure doit s’appliquer le plus tôt que possible » sinon l’association qui s’est battue pour que les motos soient logées à la même enseigne que les voitures « attaquera en référé devant la justice”.
Si l’on s’en tient au décret du 9 août 2021, tel est le calendrier prévu selon la date de mise en service des véhicules circulant sur les routes de France :
Le premier contrôle des véhicules immatriculés…
- Avant le 1er janvier 2016 doit être réalisé en 2023.
- Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 doit être effectué en 2024.
- Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 doit être réalisé en 2025.
- Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 devra être fait en 2026.
“Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue”, Stipule le texte.
Le contrôle technique devra être effectué tous les 2 ans. Avec une exception pour les motos et autres scooters de collection où le délai est porté à 5 ans.
Quels sont les types de motos concernés et le prix ?
Selon toujours le décret sus-cité, sont concernés par cette mesure, les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”, soit les motocyclettes légères, les motos, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars, les quads ainsi que les voitures sans permis, quel que soit leur cylindrées.
Plusieurs sites spécialisés évoquent de tarifs compris entre 50 à 70 euros. Toutefois, rien n’a encore été officialisé.