Alerte info : le ministère de l’Économie souhaite accéder aux opérations bancaires des Français ! Qu’en est-il vraiment de la réalité ?
Dans une lettre accessible publiquement, la direction interministérielle du numérique (Dinum) retoque le désir du ministère de l’Économie qui souhaite collecter et accéder, en temps réel, à l’ensemble des opérations bancaires des Français !
Bercy va-t-il finalement accéder aux opérations bancaires effectuées par les Français ?
Le document en question évoque une demande effectuée le 15 septembre 2021 dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba).
Une demande qui selon le site spécialisé Next INpact, s’avère aussi large que surprenante.
Bercy ne semble plus se contenter des noms des détenteurs de comptes, il souhaite pouvoir intégrer l’ensemble « des opérations effectuées sur les comptes bancaires » des particuliers comme pour les entreprises.
Fort heureusement, la direction interministérielle du numérique a émis un avis défavorable en mentionnant des finalités trop floues, comme rapporté par nos confrères de BFM TV.
« Les cas d’usage de ces soldes et de ces opérations ne sont pas détaillés et leur conformité avec le cadre juridique actuel ne me paraissent pas suffisamment solides » juge Nadi Bou Hanna, alors à la tête de la direction, à travers son courrier.
D’autres arguments défavorables ont été avancés dont l’inexistence de débat parlementaire portant sur ce sujet; Ou encore l’absence de consultation de la CNIL sur le traitement de cette montagne de données sensibles.
Des informations pourtant accessibles. Selon Next INpact, Ficoba a été consulté à 40 millions de reprises en 2020.
La DGFiP réagit à la polémique.
« Il va de soi que toutes les consultations juridiques nécessaires seront préalablement menées avant une éventuelle évolution du cadre légal qui ferait lui-même, par définition, l’objet d’un débat public au moment de la discussion de la loi. » précise la direction générale des Finances publiques auprès de Tech&Co.
Selon toujours la DGFiP, la demande effectuée ne concerne que « l’ajout du solde de l’ensemble des comptes, et le nombre d’opérations mensuelles pour chaque compte », mais pas – comme le laisserait entendre la Dinum – la liste exhaustive des opérations.
L’objectif est de pouvoir « mieux détecter les comptes actifs pour bien lutter contre la fraude ».