Une nouvelle convention pour l’Europe

3603756137_b59b4aa77f_zpar Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, président de l’institut Jean Lecanuet

Le calme est revenu sur l’Europe, mais l’ouragan Brexit a fait des dégâts considérables. La secousse a été rude dans une conjoncture mondiale qui n’a, sans doute, jamais été aussi changeante et instable qu’au cours de ces derniers mois. Inutile d’accabler les Britanniques. Compte tenu du contexte politique européen, et notamment de la crise migratoire et du terrorisme, ce qui s’est passé au Royaume-Uni le 23 juin dernier aurait pu se produire dans les autres Etats membres. Le résultat du référendum de 2005 en France et aux Pays-Bas – deux pays fondateurs – nous avait déjà instruits de l’extrême sensibilité des consultations populaires touchant aux questions européennes.

Les regards sont, aujourd’hui, tournés vers Londres. Quel sera le calendrier de sortie du Royaume-Uni ? Quelles en seront les modalités ? Le Royaume-Uni restera-t-il un pied dedans, un pied dehors ? Avec quel statut ? Ces questions sont évidemment importantes, mais cette négociation ne constituera pas un projet européen. Le Brexit est d’abord le problème des Britanniques et les trois années à venir ne peuvent se résumer à un face à face entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, sauf à désespérer encore davantage les citoyens. Non, l’Europe a d’urgence besoin de se relancer et de retrouver une raison d’être.

La démocratie doit parler

De ce point de vue, et quoi qu’en disent certains, le calendrier politique des 24 mois à venir avec des élections nationales majeures en France et en Allemagne est un atout pour cette refondation. Le couple franco-allemand devrait rester le moteur de l’Europe, mais ne produira plus rien d’essentiel sans carburant démocratique quel que soit l’effort de ses nombreux promoteurs pour porter une pensée franco-allemande. L’Europe ne pourra plus avancer en catimini, à l’abri du regard des peuples. Cette méthode a fonctionné autrefois. Elle est, dorénavant, contre-productive. Si l’Europe est devenue le bouc émissaire des Etats, c’est aussi en raison de l’opacité de son fonctionnement.

L’élection de Donald Trump a évidemment une importance majeure pour l’Europe même si celle-ci a perdu sa position centrale pour les Américains. Elle demeure un sujet stratégique, mais parmi d’autres, parfois derrière d’autres. Il reste que les choix qu’opérera Donald Trump ne seront pas neutres, pour les relations transatlantiques, comme pour le reste du monde. La plus grande puissance du monde ne peut décider de fermer ses frontières sans que cela bouleverse l’ordre mondial.

La période à venir sera donc propice à un débat de fond sur l’Europe, c’est une certitude. L’Europe a-t-elle échoué ? Je ne le crois pas même s’il ne fait pas très bon d’afficher des convictions pro-européennes par les temps qui courent. Ou que l’on porte son regard, en Asie, en Amérique, en Afrique ou même en Russie, on ne voit nul exemple probant d’organisation politique qui pourrait nous détourner de notre idéal de construction européenne. A l’inverse, et depuis bientôt soixante ans, l’Europe s’efforce de proposer une réponse originale aux attentes de ses peuples, de faire des pays qui la composent des partenaires et non des concurrents, de faire route vers des schémas d’organisation nouveaux plutôt que de rester river à des modèles passés qui l’ont tant meurtrie. Nul ne conteste les erreurs de la construction européenne ni le fait que nous n’ayons pas toujours été à la hauteur – je dis « nous » car n’oublions pas que, l’Europe, c’est nous et non une sorte de créature abstraite –, mais qui peut penser que les choses iraient mieux si chacun des 27 décidait, demain, de suivre l’exemple anglais ?

Rien ne paraît irréversible dans le désenchantement constaté. Il n’y a pas fondamentalement un rejet de l’Europe par une majorité de Français et d’Européens, mais du scepticisme face à une incapacité d’apporter des réponses à des besoins essentiels– sécurité et défense, chômage, recherche, environnement – et de l’exaspération face à un fonctionnement démocratique et politique parfois défaillant et mal compris.

Une nouvelle convention pour l’Europe

Au milieu de difficultés politiques fortes, une seule réponse prévaut : la démocratie. Les consultations nationales à venir dans plusieurs pays seront essentielles, mais ne suffiront pas. L’Union européenne et ses Etats membres doivent envoyer un signal fort aux opinions publiques que le message du Brexit a été entendu. L’idée est donc d’organiser une nouvelle convention dont le but serait, d’une part, de porter un diagnostic précis sur le fonctionnement des institutions et des politiques de l’Union et, d’autre part, d’engager le débat sur plusieurs scénarios de refondation. Faudra-t-il ensuite un nouveau traité ? Ce sera au Conseil européen de décider ce qu’il souhaite retenir de ce travail.

Le diagnostic à porter sur les institutions devra distinguer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. La simplification devra être au cœur de ce travail avec, au premier chef, une clarification du rôle et de la nature de chaque institution. Faut-il ou non une Commission plus politique ? Ne faut-il pas, au contraire, garder une Commission supranationale et confier à un Parlement européen, avec de vraies majorités et de vraies oppositions, ce rôle politique ? Pour mieux connecter le législatif européen aux réalités concrètes, pourquoi ne pas créer un Sénat européen qui serait l’incarnation des parlements nationaux ? Avec ce partage du pouvoir législatif, ce ne serait après tout que s’inspirer des institutions bicamérales des grands Etats fédéraux. Quant au Conseil qui affirme de plus en plus son pouvoir, il importe que les politiques en gardent les rênes au risque qu’il ne devienne une Commission bis. Quelles pourraient être les formes et les articulations d’une Europe à deux ou trois vitesses avec, d’une part, la question du rapport entre la gouvernance de la zone euro et celle de l’Union européenne et, d’autre part, la question des convergences entre pays du premier cercle ? Le président Valéry Giscard d’Estaing, déjà initiateur du Conseil, du Parlement et du système monétaire européen, a suggéré un serpent fiscal européen. L’idée est évidemment à reprendre.

Les politiques européennes devront subir ce même audit. Que pourrait-on renationaliser dans les politiques et surtout que pourrait-on fédéraliser davantage par de nouveaux transferts de pouvoir ? Ce qui est fédéral fonctionne plutôt bien, mais cela n’empêche pas d’en revisiter légitimité, mission et budget, pour se concentrer sur l’essentiel et notamment sur les champs du régalien qui concentrent l’inquiétude et donc les attentes des Européens. La politique agricole commune (PAC), qui mobilise ainsi presque 40 % du budget communautaire, est-elle toujours une vache sacrée ? Comment faire plus pour la recherche ? Comment faire évoluer, et selon quelles modalités, les critères de Maastricht ? Notre droit de la concurrence est un frein à la création de champions européens pouvant, par exemple, rivaliser avec les GAFA. Plus largement, réinvestir dans l’industrie est vital pour l’Europe, sa croissance et son avenir. Comment renforcer la sécurité de l’espace Schengen ? Comment aboutir à terme à ce que le Conseil européen devienne le responsable principal en matière de choix de défense, tant à l’égard des Etats membres qu’à l’égard de l’Otan ? D’un point de vue financier, la proposition de Thierry Breton d’un fonds européen de défense est pertinente. Un Livre blanc de la défense européenne est indispensable pour « vertébrer » ces options et c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Sénat dans sa résolution européenne du 21 juin 2016 sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Ces évaluations devront aboutir, non pas à un seul, mais à plusieurs scénarios, largement débattus au sein de la convention, sous le contrôle des opinions publiques. Il ne faut lier les mains ni aux Etats membres ni aux citoyens et n’anticiper aucune conclusion de fond ou de forme.

Enfin, cette convention devra prendre acte d’un monde éminemment changeant, devenu multipolaire, voire apolaire. Ayons à l’esprit que l’Union européenne n’est pas toute l’Europe (le Conseil de l’Europe regroupe 47 pays) et qu’elle n’a pas le monopole de l’Europe. Elle ne peut donc pas se replier sur ses frontières – évolutives jusqu’à présent – en oubliant les autres, y compris ceux qui n’ont ni la même histoire, ni les mêmes références politiques, ni les mêmes modèles. Il faut savoir se parler. Avec à l’ouest les Etats-Unis et à l’est la Chine, la géostratégie européenne est nécessairement continentale, ce qui implique de préciser le statut précis des relations de l’UE avec ses voisins non membres (le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie, la Norvège, la Suisse bien sûr, mais aussi les pays du partenariat oriental) et de restructurer aussi l’ensemble de notre politique avec les pays méditerranéens et africains.

Le 25 mars 2017, aura lieu le 60e anniversaire du traité de Rome. Puisse cet exercice démocratique de refondation justifier que nous le fêtions vraiment, avec espoir et optimisme et avec une nouvelle vision de l’Europe.

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« Crédit photo Flickr: Michal Kubicek»

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