Régulation de l’économie collaborative : je taxe, donc je suis

6530745863_fc78be0c78_z (1)L’un des grands sujets de la philosophie politique, enjeu de la modernité, engage une réflexion sur le phénomène étatique et ses liens avec la démocratie. Hobbes, Locke, Rousseau et d’autres ont contribué à comprendre ce qui fonde le contrat social, l’origine et le rôle de l’Etat… Depuis des siècles, ce débat a nourri une production éditoriale abondante. Puis Bercy est apparu.

L’hégémonie du ministère des Finances, renforcé par un contexte de disette budgétaire, a bouleversé la vision de l’Etat en France. Il n’y a plus, dans notre pays, de réflexion politique ni économique pour savoir ce que peut ou doit faire l’Etat ; son mode de financement est devenu sa finalité : taxer. Tout euro produit doit être soumis à un prélèvement obligatoire, quel qu’il soit, pourvu qu’il existe.

Une vision fiscale du monde s’est imposée : chaque citoyen, chaque activité a vocation à entrer dans une catégorie du code général des impôts. L’appétit de l’ogre étatique nourrit ainsi la complexité administrative : dès lors que la rationalité technocratique a construit des cases, elle travaille à ce que la réalité du monde s’y conforme (et s’y confine). Quitte pour y parvenir, à se perdre dans des abîmes de détails, précisant les critères, listant les exceptions, faisant la fortune des fiscalistes et la ruine de la France entrepreneuriale.

C’est ce qu’illustre parfaitement les débats actuels sur l’économie collaborative, ce nouveau secteur surgi d’une mutation technologique (la diffusion du numérique et de l’Internet mobile) et de l’enthousiasme des consommateurs.

Le secteur des transports est l’un des plus concernés, affectant directement la profession des taxis. Certaines solutions sont planétaires, d’autres encore locales et émergentes. Ici, c’est un représentant de commerce qui propose de partager son trajet de retour le vendredi (avec Blablacar). Là, c’est son fils qui le fait, quand il sort la nuit (Heetch). Plus loin, voici un ancien chômeur qui devient chauffeur la journée (grâce à Uber, Chauffeur-privé ou Lecab). Ailleurs, ce sont des particuliers qui louent leurs véhicules quand ils n’en ont pas l’usage (Drivy).

Visionnaire comme souvent, l’Etat a choisi de répondre à ces transformations structurelles en reproduisant une solution dont l’échec n’est plus à prouver : la multiplication des statuts. Le Parlement discute ainsi de l’adoption de nouvelles normes (projet Grandguillaume), pour compléter la loi Thévenoud de 2014, déjà désuète.

Dans le même temps, le Gouvernement a entrepris de fiscaliser les revenus tirés de l’économie collaborative de manière plus systématique (article 10 du PLFSS). C’est que chacun doit pouvoir être taxé ! Le particulier qui partage son véhicule, comme celui qui en tire des revenus. Personne n’y échappera : l’impôt, tu l’aimes ou tu l’acquittes.

En août déjà, une « instruction fiscale » avait apporté quelques explications : les revenus sont taxés, pas le partage de frais. Le cas intéresse directement le covoiturage. Reste à savoir ce que sont les frais et le partage… Et là, c’est Kafka. Pour le particulier ou l’entrepreneur, il devient impossible de se retrouver dans ce labyrinthe : où qu’ils aillent ils se heurtent à un mur de règles et d’exceptions, de taxes, de formulaires.

Cet excès normatif produit l’incertitude et asphyxie l’énergie entrepreneuriale. Il révèle aussi la pauvreté de la réflexion sur l’avenir de la régulation et de l’Etat. Mais ce n’est pas le souci de Bercy, qui est toujours gagnant : au pire, ses agents « redressent » !

(Article initialement publié sur l’Opinion le 6 novembre 2016.)

 

« Crédit photo Flickr: novopress.info»

About Erwan Le Noan

Erwan Le Noan est consultant en stratégie. Membre du Conseil scientifique et d'évaluation de la Fondation pour l'innovation politique Responsable du média Trop Libre

Il y a un commentaire

  1. zelectron

    Tout euro produit (OU SUSCEPTIBLE DE L’ÊTRE OU ENCORE POTENTIEL) doit être soumis à un prélèvement obligatoire, quel qu’il soit, pourvu qu’il existe (pour payer principalement les hordes pléthoriques de fonctionnaires et collatéraux, le nombre ahurissant d’élus, des comités Théodule comme s’il en pleuvait…)
    Non content de taxer, l’État à travers son bras « armé » du transport* la SNCF concurrence directement les nouveaux usages, usagers et entreprises du secteur privé : ouicar, ouibus, bientôt ouiboat et pourquoi pas ouiair sans oublier ouichwal (sa filiale hippique) pendant que nous y sommes (ouilog et ouitravel étant probablement dans les cartons), ce qui est pire que le monopole puisque ce sont les deniers publics qui abondent le chemin de fer sans oublier leurs tarifs prohibitifs.
    * mais aussi à travers ses compagnies soit disant privées telles que EDF, RATP, ORANGE (FT), RADIOS ET TÉLÉVISIONS FRANÇAISES (liste non limitative)

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