Mariage et adoption : accorder à tous les couples les mêmes droits

Deux phénomènes concomitants bouleversent aujourd’hui la famille telle qu’on l’entend traditionnellement. D’une part, elle n’est plus une structure sociale monolithique, du fait de la multiplication des divorces qui amène à de nouvelles formes de parentalité, de la normalisation de la vie en couple des homosexuels et du choix fait par de nombreux couples de vivre en concubinage et/ou de ne pas avoir d’enfants. Parallèlement à cette recomposition, on observe d’autre part que l’attachement à cette structure demeure très profond. En somme, les représentations que la société se fait de la famille changent sans que l’idée de famille, en tant que cellule protectrice, ne soit intrinsèquement modifiée [1].

Contre un « sexocentrisme » d’État

Prenant en compte la dissociation du mariage et de la famille, la revendication d’un droit au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe a émergé sous l’impulsion de membres de la société civile relayée maintenant par une partie de la classe politique, de toutes tendances confondues (à l’exception de la droite de la droite). Plutôt que de considérer cette demande comme une manifestation parmi d’autres d’une société en voie de communautarisation, nous devons bien comprendre qu’elle résulte du législateur lui-même [2], qui opère une discrimination en fonction de l’orientation sexuelle. Une société libérale, qui fait sienne les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, n’a pas à imposer une norme dans ce domaine précis. La neutralité du politique en la matière l’oblige à ne pas prononcer une préférence sur un comportement qui relève de la sphère privée, tant qu’il ne nuit pas à la liberté d’autrui. Comme le soulignait déjà Benjamin Constant, « les lois sur les mœurs, sur le célibat, sur l’oisiveté sont inadmissibles. Ces lois supposent un asservissement au corps social, tel que nous ne pourrions plus le supporter [3] ». C’est dans ce même esprit qu’un autre penseur libéral, Jeremy Bentham, déconstruisit dès 1785 l’argument moral de l’homophobie : au nom de quoi peut-on interdire à des individus consentants d’agir selon leur plaisir [4] ?

Au contraire, une telle revendication illustre l’attachement de chacun à la règle commune : cette demande d’« égalité des couples » démontre la volonté de tous les citoyens d’être placés sous l’autorité et la protection de la Loi.

Vox populi, vox dei

En plus d’être validé par nos principes libéraux et républicains, le droit des couples de même sexe de se marier et d’adopter voit sa légitimité renforcée par l’argument suprême pour celui qui s’inscrit dans le cadre démocratique. L’opinion est en effet, si l’on en croit les études, favorable à une telle mesure. D’après un sondage Ifop paru en juin 2011 dans Dimanche Ouest France, une nette majorité de Français accepterait le droit pour les homosexuels de se marier (63 %) ainsi que, en tant que couple, d’adopter des enfants (58 %). Si le consentement semble relativement récent concernant l’adoption (depuis environ cinq ans), il est aujourd’hui apparemment majoritairement partagé. L’argument populiste selon lequel une telle idée est le produit  de la volonté d’une élite « décadente » qui agirait selon des fins électoralistes – à savoir la recherche de l’obtention du vote gay, ce qui serait d’ailleurs illusoire, eu égard à leur faible poids électoral et à leur hétérogénéité sociale et culturelle – est ainsi totalement vidé de sa substance.

En revanche une autre objection doit retenir notre attention : la fin du mariage comme institution fondée sur un argument naturaliste et donc incontestable pourrait entraîner la multiplication de nouvelles revendications visant à aménager la loi en matière de mariage. Si c’est une norme culturelle, et donc contingente, qui la justifie, rien n’empêche certains individus d’exercer une pression sur le législateur afin qu’on autorise, par exemple, la polyandrie, la polygamie ou le mariage entre frères et sœurs ou parents ou enfants. La nouvelle législation doit donc par conséquent inclure l’inamovibilité du couple – c’est-à-dire deux personnes consentantes et majeures – comme élément constitutif de toute union maritale. L’égalité homme / femme et l’interdit de l’inceste doivent être érigés en valeurs fondamentales indissociables de notre pacte libéral et républicain. Il en est de même pour les questions d’adoption [5], de gestation pour autrui (GPA) ou de procréation médicale assistée (PMA), afin de les protéger des excès d’une société tournée essentiellement vers le marché.

Placer l’éthique au cœur de la législation

Ainsi, en plus de l’autorisation des couples de même sexe à se marier et à adopter, nous proposons que l’accès à la PMA soit ouvert à toutes les femmes de plus de 26 ans. Nous voulons également rendre possible la GPA sous certaines conditions, afin de prévenir toute dérive de réification et de marchandisation du corps :

1)      Elle doit être réservée aux couples mariés ou pacsés ;

2)      Dans le cas d’un couple hétérosexuel, il doit être médicalement établi que la femme n’est pas en mesure de procréer ;

3)      Dans le cas d’un couple composé de deux femmes, il doit être médicalement établi qu’aucune des deux n’est en mesure de procréer ;

4)      Au moins l’une des deux personnes formant le couple doit être de nationalité française ;

5)      La femme gestationnelle doit déjà être mère de deux enfants au moins ;

6)      Il doit être strictement interdit de proposer une contrepartie financière à la mère gestationnelle, à l’exception de la prise en charge des frais entraînés par la GPA.

Si nous comprenons et acceptons les considérations issues d’une croyance spirituelle, philosophique ou religieuse, il s’agit avant tout d’adapter la législation à l’évolution des mœurs qui touche notre société. Comme pour l’autorisation de la contraception et de l’avortement (1974) ou la fin de la pénalisation de l’homosexualité (1982), les libéraux et les progressistes ont le devoir de se détacher de tout communautarisme ou électoralisme et de promouvoir l’idée d’émancipation individuelle, en conformité avec les valeurs partagées par une partie substantielle de la population, sans que cela ne soit vu comme une rupture civilisationnelle. Pourquoi devrait-on laisser à d’autres, qui hier voyaient dans le mariage une « institution bourgeoise » vouée au dépérissement comme toutes les structures sociales nées de la modernité, le monopole de la défense d’un droit inaliénable de l’individu, celui de vivre avec qui il souhaite et d’avoir ou non des enfants ?

Rémi Hugues

Retrouvez l’ensemble des propositions de la Fondapol pour le débat de la présidentielle : http://www.fondapol.org/etude/12-idees-pour-2012-3/.


1. Maurice Godelier, La Lettre n°9, Fondapol, 2005.

2. Caroline Mécary, La Lettre n°9, Fondapol, 2005.

3. Benjamin Constant, Principes de politique (1806), Hachette, Paris, 1997, p. 371.

4. Cf. l’article de Christophe de Voogd, « Jeremy Bentham : le libéralisme contre l’homophobie » ; http://www.trop-libre.fr/la-tradition-revisitee/jeremy-bentham-le-liberalisme-contre-lhomophobie.

5. Concernant les questions d’adoption, cf. le dernier ouvrage de Bruno Perreau, Penser l’adoption. La gouvernance pastorale du genre, PUF, 2012.

Il y a 2 commentaires

  1. 3-4-5-6- ou plus si affinité

    Il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas et sur lequel je n’ai pas trouvé d’arguments : pourquoi l’inamovibilité du couple ?
    Alors d’un coté on nous dit : les moeurs évoluent, ne laissons pas l’Etat intervenir dans les choix privés qui ne portent pas atteinte à autrui etc….
    le mariage c’est plus la famille etc…
    et d’un autre coté pourquoi refuserait-on à 3 personnes qui s’aiment les droits ouverts à 2 ? Qu’elles oit du même sexe ou pas .
    D’un coté on veut démolir/modifier/aménager une institution manifestement culturelle comme le mariage et de l’autre on recule devant la logique pour des raisons manifestement culturelles mais que personne n’a le courage d’expliciter.
    Que le corps social impose de restreindre les relations sentimentales d’un individu à un seul et unique autre individu ne gène personne ? Si votre réponse est : hors mariage vous pouvez faire ce que vous voulez vous êtes incohérent – cf citations 3 et 4

    Allez un peu de courage intellectuel introspectif : pourquoi 2 ?

    (Et d’accord , il faut faire attention à la polygamie forcée, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas…)

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