Locke, la Burqa et l’Europe

11.07.20145Locke, la Burqa et l’Europe

Par @chdevoogd, chroniqueur du blog « Trop Libre ».

Pauvre Europe…

Pauvre Europe décidément ! Voici que la Cour européenne des droits de l’homme valide une loi  hautement symbolique de la République – celle de 2010 interdisant la Burqa dans l’espace public : la nouvelle, certes mentionnée, ne fait pas la une des médias. Alors qu’une semaine plus tôt, la décision de la même Cour concernant le cas Vincent Lambert faisait l’objet de tous les commentaires sur le thème : « l’Europe contredit nos juridictions ! ». Ce qui, au passage, était une pure et simple contre-vérité, puisque la Cour demandait simplement un sursis avant de statuer : et pour cause il s’agissait en l’occurrence d’une question de vie ou de mort !

Telle est la triste destinée de « l’Europe », bruxelloise ou strasbourgeoise, dans le débat français : elle n’intéresse vraiment que quand elle nous contredit, nous morigène, et surtout conforte nos idées reçues. Quand elle fait autrement, la discrétion est de règle : ainsi de l’amende infligée à Google, vite oubliée, ou de la baisse drastique des frais d’itinérance des portables, bel et bien décidée par Bruxelles : on se réjouit de la mesure mais on oublie « Bruxelles » ! Car la chose semble entendue, de l’extrême droite à une bonne partie de la gauche : l’Europe, c’est « l’ultralibéralisme », c’est la « casse sociale », c’est « l’ignorance des peuples » et bien sûr c’est le « communautarisme » ! Et après l’on s’étonnera de la montée de l’euroscepticisme…

Un arrêt complexe et subtil

Et pourtant que la décision de la CEDH sur la burqa est intéressante ! Non qu’elle constitue un blanc-seing à la législation française. La tradition juridique libérale qui domine en Europe a en effet du mal avec la laïcité de combat qui anime nos républicains purs et durs. Pour beaucoup de nos voisins, notamment anglo-saxons, notre intransigeance en la matière reste un mystère ; Que voulez-vous ? Ces pays sont d’indécrottables partisans de la liberté et ont la faiblesse de fonder leur droit sur le célèbre « principe libéral fondamental » (PLF), formulé par Stuart Mill : en toute matière « la présomption est en faveur de la liberté ». Autrement dit la contrainte est l’exception et doit être toujours justifiée. Dans la tradition française, on le sait, la présomption est en faveur de l’Etat : c’est à la liberté de se justifier…

D’où les nombreuses réticences exprimées par la Cour, et même l’opinion dissidentes de deux juges, relevées avec gourmandise par les anti-européens de cœur ou de fait.

Les choses sont pourtant à la fois plus simples et plus subtiles : la Cour a en fait suivi les recommandations de Locke qui, dans l’Essai sur la tolérance (1667), aborde précisément la question de l’usage des habits en matière religieuse.

Liberté d’abord !

Point central de la doctrine de Locke, favorable à une séparation claire entre l’Eglise et l’Etat, ce dernier n’a pas à intervenir en matière de « choses indifférentes » : tels sont justement les « habits » recommandés par telle ou telle religion. D’où le principe général qu’il pose et qui est profondément libéral :

 « Le port d’une chape ou d’un surplis ne peut pas plus mettre en danger ou menacer la paix de l’Etat que le port d’un habit ou d’un manteau sur la place du marché ; le baptême des adultes ne détermine pas plus de tempête dans l’Etat ou sur la rivière que le simple fait que je prenne un bain [...]
« Prier Dieu dans telle ou telle attitude ne rend en effet pas les hommes factieux ou ennemis les uns des autres ; il ne faut donc pas traiter cela d’une autre manière  que le port d’un chapeau ou d’un turban » ;

L’on retrouve cette inspiration libérale de principe dans de nombreux passages de l’arrêt de le CEDH :

« La Cour constate qu’il y a une « ingérence permanente » dans l’exercice des droits [de la plaignante]…Elle admet qu’il puisse paraître démesuré, au regard du faible nombre de femmes concernées, d’avoir fait le choix d’une loi d’interdiction générale. Elle constate en outre que cette interdiction a un fort impact négatif sur la situation des femmes qui ont fait le choix de porter le voile intégral pour des raisons tenant à leurs convictions et que de nombreux acteurs nationaux et internationaux de la protection des droits fondamentaux considèrent qu’une interdiction générale est disproportionnée »

L’habit fait le moine !

Néanmoins, la Cour va valider la loi française pour des raisons également fort lockiennes : car Locke poursuit ainsi son analyse :

« Et pourtant, dans un cas comme dans l’autre, il peut s’agir d’un signe de ralliement susceptible de donner aux hommes l’occasion de se compter, de connaître leurs forces, de s’encourager les uns les autres et de s’unir promptement en toute circonstance. En sorte que, si on exerce sur eux une contrainte, ce n’est pas parce qu’ils ont telle ou telle opinion sur la manière dont il convient de pratiquer le culte divin, mais parce qu’il est dangereux qu’un grand nombre d’hommes manifestent ainsi leur singularité quelle que soit par ailleurs leur opinion. Il en irait de même pour toute mode vestimentaire par laquelle on tenterait de se distinguer du magistrat et de ceux qui le soutiennent ; lorsqu’elle se répand et devient un signe de ralliement pour un grand nombre de gens qui, par là, nouent d’étroites relations de correspondance  et d’amitié les uns avec les autres, le magistrat ne pourrait-il pas en prendre ombrage, et ne pourrait-il pas user de punitions pour interdire cette mode, non parce qu’elle serait illégitime, mais à raison des dangers dont elle pourrait être la cause ? Ainsi un habit laïc peut avoir le même effet qu’un capuchon de moine ou que toute autre pratique religieuse ».

Car, dans l’Angleterre de l’époque, « un capuchon de moine », ce n’est pas rien : c’est le symbole même du catholicisme, proscrit par les autorités anglaises avec le soutien constant de Locke, car justement suspect de déloyauté envers l’Etat et le Roi : les catholiques ne font-ils pas allégeance à un souverain étranger, le pape ?

La question qui se pose dans le cas de la burqa est, mutatis mutandis, d’une nature comparable : ne manifeste –elle pas le désir de « manifester sa singularité » de « se distinguer du magistrat et de ceux qui le soutiennent » ? Ne s’agit-il pas là également « d’un signe de ralliement » (des fondamentalistes) ? Dès lors, c’est bien une question d’ordre public qui est en jeu, et plus largement de vivre ensemble. En d’autres termes, le port de certains vêtements peut signifier sécession par rapport au reste du corps social. Il est alors du droit du magistrat d’intervenir pour « interdire cette mode ».

Les exigences du vivre-ensemble

C’est exactement le raisonnement que suit la Cour en donnant raison à la France, précisément autour de l’argument central du « vivre ensemble » :

 « La Cour admet que la clôture qu’oppose aux autres le fait de porter un voile cachant le visage dans l’espace public puisse porter atteinte au « vivre ensemble ». A cet égard, elle indique prendre en compte le fait que l’État défendeur considère que le visage joue un rôle important dans l’interaction sociale. Elle dit aussi pouvoir comprendre le point de vue selon lequel les personnes qui se trouvent dans les lieux ouverts à tous souhaitent que ne s’y développent pas des pratiques ou des attitudes mettant fondamentalement en cause la possibilité de relations interpersonnelles ouvertes qui, en vertu d’un consensus établi, est un élément indispensable à la vie en société. »

Notons que la Cour ne donne pas droit à l’argument de l’égalité entre hommes et femmes ; encore moins à la question du libre choix des femmes pour le port de la burqa. Elle  refuse également de s’interroger sur la réalité  (très douteuse au demeurant) de la prescription de la Burqa dans la tradition islamique.

Attitude très étonnante pour nos mœurs nationales, mais qui s’explique par une position également très lockienne. Pour une raison politique d’abord : l’Etat n’a pas à juger des croyances car il se ferait dès lors examinateur de conscience et  empièterait sur le domaine de la religion. Autrement dit, le magistrat n’est ni un théologien ni un confesseur. La confusion des ordres civil et religieux, que l’Etat fixe le dogme ou que la religion fixe le droit, est toujours liberticide. On retrouve là l’avertissement de Spinoza faisant à la même époque le procès des troubles « théologico-politiques » aux Pays-Bas qui avaient bouleversé l’Etat au début du XVIIème siècle.

Quid de la liberté de conscience ?

Davantage, dans sa Lettre sur la tolérance (1689), Locke suivra une autre intuition de Spinoza, dont la pensée va beaucoup l’influencer lors de son long exil hollandais : si l’Etat n’a pas à faire l’examen de conscience de ses citoyens, c’est fondamentalement pour une raison anthropologique : l’homme est un être de croyances et ses croyances peuvent le porter aussi et le portent même en règle générale, à la violence et à l’intolérance. Autrement dit, si la liberté de conscience est bien un droit fondamental de l’homme, si elle est le fondement de la tolérance, elle n’en est nullement la garantie ; or c’est précisément cette garantie qui est la mission du magistrat. Ce faisant, Locke comme Spinoza écartent d’avance l’argument central et le plus redoutable des porteuses de burqa, visant à retourner contre la société démocratique l’un de ses principes fondateurs.

Appartenance et allégeance

Encore et toujours, ce sont les exigences du vivre ensemble qui, seules, doivent compter pour l’Etat : interaction libre et ouverte entre les membres de la société et allégeance de tous à une même « communauté supérieure », qui n’exclut nullement l’existence de communautés particulières. On mesure ici, au passage, la profonde incompréhension française à l’égard du « communautarisme » à l’anglo-saxonne : celui ne peut se comprendre que dans le cadre d’une loyauté supérieure de tous les citoyens à l’égard de la nation : on connaît le patriotisme américain !

Et l’on comprend dès lors le double problème que pose le port de la burqa en France : signe indiscutable d’un refus de vivre en société avec les « mécréants » et doute sérieux fondé, non sur l’examen des convictions personnelles, mais sur l’observation de comportements socio-politiques, quant à l’allégeance des intéressées à la communauté nationale.

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