L’Europe dans la décennie des scissions ?

Flags_outside_ParliamentAprès une décennie d’élargissements, l’Europe va-t-elle entrer dans celle des scissions ? 

Par Corinne Deloy,

« Should Scotland be an independent country? (L’Ecosse doit-elle devenir un pays indépendant ?) », telle est la question à laquelle sont appelés à répondre les 4 millions d’électeurs résidant en Ecosse le 18 septembre prochain. Après avoir accueilli treize nouveaux membres au cours des dix dernières années, l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à la question des séparatismes.

L’Ecosse n’est que l’une des régions à exprimer haut et fort son désir d’indépendance : la Catalogne pourrait également se prononcer sur ce thème le 9 novembre prochain ; la Vénétie a voté en ligne en faveur de son indépendance en mars dernier (89,1% de « oui » ; 63,2% de participation) sans parler du Pays basque ou de la Padanie ou enfin – et surtout – de la Flandre. En Belgique, le divorce entre Flamands et Wallons et l’éventualité d’une scission du pays a été au cœur des deux dernières élections législatives (2010 et 2014). Plus de trois mois après le scrutin, le royaume n’a d’ailleurs toujours pas réussi à former un gouvernement. En 2010, 541 jours avaient été nécessaires pour nommer un Premier ministre, un record mondial.

L’Europe à l’origine de la renaissance des nationalismes régionaux

Le référendum du 18 septembre est le premier du genre dans l’Union européenne où ce désir de faire scission est inédit et paraissait si peu probable qu’il n’a pas été prévu par les textes européens. L’Europe n’a jusqu’ici connu que la situation inverse, c’est-à-dire la fusion, avec la réunification de l’Allemagne en 1990 (la scission de la Tchécoslovaquie a eu lieu en 1993, soit avant l’entrée des Tchèques et des Slovaques dans l’Union)[1].

La construction européenne a été une réponse à la violence des Etats et au nationalisme qui au cours des siècles, et notamment du XXe, ont fait des dizaines de millions de morts sur le vieux continent. La réussite du projet est indéniable et les Etats nations ont appris à partager leur souveraineté. Parallèlement, les institutions de Bruxelles ont accordé au cours des années, notamment les trente dernières, une place de plus en plus importante aux régions avec l’intégration dans l’Acte unique de 1986 des intérêts régionaux[2].

Les régions en quête d’autonomie envisagent aujourd’hui toutes leur éventuelle indépendance au sein du cadre rassurant et protecteur de l’Union européenne sur laquelle elles s’appuient pour s’émanciper de leurs tutelles nationales. Pour les indépendantistes, le renforcement du pouvoir de Bruxelles constitue un formidable moyen de relativiser celui de leurs gouvernements nationaux respectifs.

Ainsi, 55,7% des votants du référendum de mars dernier en Vénétie ont exprimé le souhait que leur région une fois indépendante rejoigne les Vingt-huit ; 51,4% qu’elle adopte l’euro et les deux tiers (64,5%) qu’elle adhère à l’OTAN.

Menace sur la solidarité

Si les régions frondeuses plébiscitent l’Union européenne, elles font également preuve d’un souverainisme financier, sans doute exacerbé par la crise économique actuelle. Les Flamands ne veulent plus payer pour les Wallons ; les Italiens des deux plus riches régions de la péninsule (le Piémont et la Vénétie) pour ceux du Sud. En Espagne, la cause indépendantiste catalane se nourrit de la répartition fiscale entre Madrid et Barcelone : les Catalans se plaignent de donner plus à l’Etat central qu’ils ne reçoivent de lui et fustigent les régions d’Espagne les plus pauvres qui reçoivent un important soutien financier.

Enfin, l’Ecosse s’appuie sur ses importantes ressources de pétrole et de gaz (aujourd’hui en déclin), oubliant qu’elle peut remercier Londres de l’avoir, en 2008, sauvée de la faillite bancaire. « Contrairement aux Ecossais, nous n’avons pas de pétrole pour justifier une séparation » a répondu le Premier Ministre gallois Carwyn Jones, interrogé sur le désir d’indépendance dans sa région.

Ce souverainisme financier se retrouve au niveau européen où les Etats membres les plus riches de l’Union, oublieux du mécanisme de redistribution et de solidarité entre les territoires qui constitue pourtant l’essence de la déclaration Schumann de 1950, renâclent à aider les plus pauvres.

Quelle réponse de l’Union ?

En 2012, le président de la Commission européenne de l’époque, José Manuel Barroso, avait indiqué que les traités européens ne s’appliqueraient plus à toute partie du territoire d’un Etat membre qui cesserait de faire partie de cet Etat. Dans ce cadre, une Ecosse indépendante pourrait avoir à renégocier son adhésion, un processus qui requiert l’unanimité et que certains Etats membres pourraient bloquer par crainte que la sécession d’Edimbourg ne fasse jurisprudence.

« Une Ecosse indépendante serait traitée comme un cas séparé et spécial parmi les nations qui veulent rejoindre l’Union européenne car elle satisfait déjà les règles fondamentales de l’Union » a pour sa part déclaré fin juillet le futur président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

L’article 34 de la Convention sur la succession d’Etats en matière de traités adoptée à Vienne le 23 août 1978 par la Conférence des Nations unies (et entrée en vigueur le 6 novembre 1996) prévoit que tout traité en vigueur à la date de la succession d’Etats à l’égard de l’ensemble du territoire de l’Etat prédécesseur reste en vigueur à l’égard de chaque Etat successeur ainsi formé. Cependant, le Royaume-Uni pas plus que l’Espagne n’ont signé cette convention.

La décision finale sur l’avenir d’une Ecosse indépendante au sein de l’Union européenne pourrait revenir la Cour de justice européenne, compétente en matière d’interprétation des traités.

Il serait néanmoins difficile à Bruxelles de refuser aux Ecossais (aux Flamands ou aux Catalans) d’une part un droit à l’autodétermination qui fait partie des valeurs de l’Union et d’autre part les droits qu’il leur reconnaît aujourd’hui comme citoyens européens.

Quelle que soit l’issue du vote le 18 septembre prochain – et selon les dernières enquêtes d’opinion, elle devrait être défavorable aux indépendantistes –, le processus d’autonomisation de l’Ecosse, lancé en 1997 par le Premier Ministre Tony Blair, devrait se poursuivre. A un mois du référendum, les moins favorables à un nouveau transfert de pouvoirs n’envisagent pas l’option du statu quo. Même en cas de résultat négatif, le référendum devrait constituer le début d’un nouveau cycle de négociations entre Edimbourg et Londres et déboucher sur une dévolution maximum, soit une plus large autonomie pour l’Ecosse.

Le référendum du 18 septembre nous aura également permis d’entendre David Cameron se battre pour la sauvegarde du Royaume-Uni, exhorter l’Ecosse à « préférer l’ouverture à l’étroitesse » et « les atouts présents à la grande incertitude » et vanter les quatre «grands avantages du marché unique britannique (les perspectives qu’il offre, la stabilité, la solidarité et la taille). « Restons ensemble » a-t-il déclaré le 28 août à Glasgow.

Des propos qui ne manquent pas de sel de la part du chef d’un gouvernement qui compte plusieurs ministres favorables au retrait du Royaume-Uni de l’Union et du dirigeant d’un parti dont près de la moitié des parlementaires conservateurs partagent leur opinion. Rappelons que David Cameron demande la renégociation des conditions de l’appartenance de son pays à l’Union européenne en vue de rapatrier plusieurs compétences communautaires et d’obtenir de nouvelles clauses d’opt out. Son positionnement et sonaction politique à la tête du Royaume-Uni depuis  2010 n’ont fait que renforcer le camp des partisans du Brexit (British exit, sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne).

Crédit photo : Calum Hutchinson 

[1] En 1985, le Groenland a choisi (par référendum) de quitter la Communauté économique européenne mais sans remettre en cause son appartenance au Danemark et en 2012, l’île française de Saint-Barthélemy a quitté l’Union européenne sans quitter la France.

[2] Le Fonds européen de développement régional (FEDER) avait été préalablement créé en 1975.

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