Les idées pour la Primaire : le Régime Social des Indépendants (RSI)

Par Quentin Chollet

D’abord technique et marginal, le sujet du RSI, créé en 2008 pour assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales, a gagné en ampleur. Ses dysfonctionnements croissants ont poussé certaines personnalités de droite à transformer ce sujet en un symbole de leur détermination à soutenir les travailleurs indépendants, dans une logique économique libérale, voire dans l’anticipation du déclin du salariat classique.


Les idées pour la Primaire : le Régime social… par fondapol

Le 6 février 2015, Bruno Le Maire a été à l’origine d’une lettre co-signée par 106 députés, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, pointant les dysfonctionnements du RSI notamment pour « le traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations ou le remboursement des soins ». Le député de l’Eure a déposé dans la foulée une proposition de loi rejetée par la majorité socialiste, dont la substance était d’adoucir l’obligation d’affiliation au RSI : les travailleurs indépendants (non agricoles) le souhaitant auraient pu opter pour le régime général de la sécurité sociale pour trente-six mois, avec reconduction tacite. Un fonds d’indemnisation aurait été créé pour réparer le préjudice des indépendants ayant mis la clé sous la porte à cause des dysfonctionnements du RSI. La proposition de loi énonçait également le principe de la conciliation plutôt que les procédures de recouvrement forcé, ou encore un « droit opposable à la retraite ». Au bout de quatre mois, l’indépendant nouveau retraité se serait vu verser une retraite provisoire, révisée dans un délai de six mois maximum.

Les principes de cette proposition de loi – liberté d’affiliation au régime de sécurité sociale, procédures plus conciliantes, fonds d’indemnisations – se retrouvent pour l’essentiel dans les programmes des autres candidats, notamment ceux de Nicolas Sarkozy, François Fillon, Frédéric Lefebvre et d’Alain Juppé, ce dernier insistant sur sa volonté de créer un interlocuteur social unique dont les délais de réponse devront être encadrés.

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avance régulièrement que l’ère du salariat est en train de s’effacer au profit de l’ère du travail indépendant, dénote par une forte approche libérale de la question en ce qu’elle propose de confier l’assurance-chômage des indépendants au secteur privé, avec seulement des incitations fiscales de l’État. Leurs cotisations sociales hors chômage seraient assises sur leurs revenus et les entreprises participeraient aussi grâce à un ticket calculé selon leur degré de recours aux indépendants.


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Cet article est publié en partenariat avec Les Républicains de Sciences Po 


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