Le Parlement européen veut engager des sanctions contre la Hongrie

hongrie-800x499Il n’en est pas à son coup d’essai en matière de provocation. En 2015, Viktor Orban faisait une grande consultation nationale sur le thème de « l’immigration et du terrorisme ». A l’automne, il avait lancé un référendum sur la politique migratoire de l’UE. Début avril, le chef du gouvernement hongrois avait une nouvelle fois agacé en organisant une importante consultation populaire contre l’UE : « Stoppons Bruxelles ». Dans une résolution datant du 17 mai 2017, le Parlement européen a jugé que cette situation avait assez duré.

 

Viktor Orban, coutumier du fait

Parvenue aux Hongrois début avril sous la forme d’un questionnaire en 6 points, la campagne « Stoppons Bruxelles » avait pour but de demander aux citoyens leur perception des politiques menées par l’UE. Face aux protestations de la Commission « Libertés civiles et affaires intérieures-LIBE » du Parlement européen, le premier ministre avait invoqué la « préservation de l’indépendance de l’Etat, menacée par l’UE ». Le principal problème était que les questions étaient particulièrement orientées et présentaient l’UE comme une organisation privant la Hongrie de ses libertés fondamentales. Par exemple, à la question : « Malgré les attaques terroristes qui se succèdent en Europe, Bruxelles veut laisser rentrer des migrants clandestins. A votre avis, que doit faire la Hongrie ? », les citoyens avaient le choix entre : «il faut les mettre sous surveillance jusqu’à ce que les autorités décident de leur sort » ou « les laisser circuler librement sur le territoire ».

Cette consultation populaire faisait suite au référendum très contesté organisé en octobre 2016 qui portait déjà sur la politique migratoire de l’UE et qui faute de participation suffisante, avait été invalidé. Viktor Orban ne s’était pourtant pas avoué vaincu : il avait promis une révision de la Constitution afin d’affirmer la prévalence du gouvernement hongrois sur les traités européens. Ce ne sont que des effets d’annonce mais de toute évidence, la Hongrie a décidé d’aller à contre-courant des politiques européennes.

Paradoxalement, dans les sondages Eurobaromètres, la majorité des Hongrois se disent satisfaits et favorables à l’UE depuis leur entrée en 2004.

 

Orban affaibli

Le Premier ministre hongrois a dépensé 49 millions d’euros en frais de campagne lors de son dernier référendum anti-immigration. Une somme considérable, quand on pense que cela ne concerne que 2000 réfugiés. Ce revers de fortune pour Viktor Orban, affaibli, aura au moins montré qu’il est possible de le battre aux prochaines élections législatives de 2018. Reste à savoir qui pourrait prendre sa place : le parti d’extrême-droite est en bonne position, mais il est très peu probable que les relations entre Bruxelles et Budapest s’améliorent s’il arrive au pouvoir en Hongrie.

 

Déclencher l’article 7 du TUE

A la Commission comme au Parlement, il est urgent d’agir. Frans Timmermans, vice-président de la Commission chargé de la Charte des droits fondamentaux, avait lui-même mis en garde la Hongrie et prévenu le Parlement européen des déviances totalitaires du pays. Cela n’a pas été suffisant et a poussé les institutions à hausser le ton.

Dans une lettre du président du Parlement européen, Antonio Tajani, adressée à la Commission européenne, l’institution met en garde la Hongrie et la menace d’activer l’article 7 du Traité sur l’Union Européenne (ou Traité de Maastricht). Cet article, qui n’a jamais été invoqué encore, prévoit des sanctions contre l’Etat pris en faute avec le droit européen. La procédure est d’abord lancée par le Parlement ou la Commission qui constatent « des risques de violations graves des valeurs de l’UE ». Le Conseil européen, qui représente les Etats, entend ensuite l’intéressé. A l’unanimité –moins la voix du pays concerné- les gouvernements doivent établir l’existence de cette « violation grave » et peuvent alors décider de suspendre certains des droits du pays contrevenant.

C’est un article difficile à mettre en œuvre, dans la mesure où il faut des preuves tangibles du manquement d’un Etat-membre. Ce dernier en général –et la Hongrie ne fait pas exception- navigue en eaux troubles et se débrouille pour être toujours à la limite de la faute sans toutefois jamais franchir le Rubicon.

Au Parlement, menés par Guy Verhofstadt (ALDE), de nombreux eurodéputés souhaitent enclencher l’article 7, invoquant un devoir pour l’organisation de faire respecter ses valeurs. « Si ce n’est pas l’UE, alors qui ? Si ne n’est pas maintenant, alors quand ? » a-déclaré l’eurodéputé libéral.

 

Dans les prochains mois, la Commission sera chargée, par le biais de Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la Migration, de la Liberté et des Affaires intérieures, de surveiller les agissements de la Hongrie et particulièrement l’usage fait des fonds européens.

 

Chloé LOURENÇO

Qu'en pensez-vous?