Laurent Neyret : « Il faut que le gouvernement sécurise la protection de l’environnement »

3821683044_9669f59544Trop Libre a eu le plaisir de rencontrer Laurent Neyret (Professeur de droit à l’Université d’Artois & membre de la Commission « Environnement » du Club des juristes) et vous livre la discussion qui en a résulté. L’environnement commence à être intégré dans les mœurs et les règles de nos sociétés. Les subtilités juridiques liées à sa protection n’en sont pas pour autant pleinement comprises…

Le droit pénal et le droit civil se font concurrence pour protéger les atteintes portées à l’environnement : mais la matière elle-même n’est pas trop large pour être protégée ?

La problématique environnementale est effectivement vaste, complexe et porteuse d’incertitudes. Sa largesse n’est cependant pas synonyme d’une protection moindre par les différentes branches du droit. Il existe un droit de l’environnement, finalement assez peu connu car c’est une accumulation de différentes couches d’autres branches du droit classique.

« La problématique environnementale est vaste, complexe et porteuse d’incertitudes »

Le droit de l’environnement est d’abord né comme droit administratif : c’est un droit de police administrative (la prévention de la pollution par une installation classée : cette dernière devra ainsi répondre à un cahier des charges bien précis).

Les règles de droit privé trouvent aussi matière à s’appliquer. C’est d’abord le droit pénal dans la mesure où des comportements particulièrement graves méritent la sanction pénale. Celle-ci a ainsi une vertu prophylactique de prévenir autant que possible les comportements gravement attentatoires à l’environnement. Le droit civil, régissant souvent des relations (de nature contractuelle) entre des particuliers touche différemment les aspects relatifs à la protection environnementale. Pendant longtemps, la donnée environnementale ne rentrait pas dans les contrats de droit privé mais le devient de plus en plus. C’est ainsi le cas dans les contrats de vente immobilière où les différents diagnostics sont connus : le bilan énergétique, thermique etc.

Il est vrai que le droit pénal et le droit civil se font concurrence dans la mesure où ces matières vont au-delà du pré carré préalablement attribué. Le droit civil vient sanctionner des comportements alors qu’il est normalement là pour réguler, organiser ou réparer.

Le droit administratif est aussi présent pour sanctionner le non-respect de la législation environnementale. Précisons qu’il ne le fait assez peu : le préfet a pour mission de préserver l’environnement, mais les enjeux économiques auxquels il fait face ne l’incitent pas forcément à recourir à la sanction. Par conséquence, il réfléchira à deux fois avant d’utiliser l’une des sanctions offertes par ses prérogatives. L’exemple typique serait la fermeture provisoire d’une usine pour atteinte à l’environnement, entrainant alors des suppressions d’emplois et donc une hausse du taux de chômage.

« Comme les sanctions administratives sont peu appliquées, le droit pénal prend le relai au point d’en devenir pléthorique, pour ne pas dire illisible : c’est un véritable ‘ maquis juridique ‘ »

Pourquoi autant de sanctions pénales ? Parce que la matière constitue un mesureur social : un comportement jugé contraire à l’ordre public et à ce qu’une société juge comme le plus haut niveau des intérêts à préserver (et l’environnement en est un aujourd’hui) doit être sanctionné par le droit pénal.

Derrière la sanction pénale se cache en réalité plusieurs sanctions : souvent des contraventions, peu de délits et à peine deux crimes (celui de terrorisme écologique et celui d’incendie volontaire ayant entraîné des dommages pour la santé et un risque grave d’atteintes à l’environnement). Dans la hiérarchie pénale, il y a donc beaucoup de contraventions en théorie, peu appliquée en pratique.

« Seulement 2 % des poursuites par le Parquet concernent des procédures dans le domaine environnemental ! »

Il serait bon que chaque matière retrouve sa place : le droit civil répare, le droit pénal sanctionne et le droit administratif prévient. Et pour ce faire, il faudrait faire appel à l’énoncé de principes généraux. En droit de l’environnement, ces derniers sont peu connus du justiciable lambda ou des entreprises alors même qu’un code l’environnement existe ! En revanche, d’autres principes sont bien connus : il est en ainsi pour le droit pénal avec le « tu ne tueras point » ou encore pour le droit civil avec le « qui cause un dommage à autrui doit le réparer ». Il serait alors bon de faire rentrer dans ces deux grands codes des principes généraux de respect de l’environnement. Pour le code civil, cela peut commencer par le préjudice écologique. Pour le code pénal, on parlerait d’un délit général de mise en danger de l’environnement comme il existe un délit général de mise en danger de la vie d’autrui

Finalement seuls les intérêts des personnes sont pris en compte pour le moment : les notions d’autrui ou d’homicide (tuer autrui) mais l’environnement n’a pas la qualité de sujet de droit. Donc tant le code civil (1804) que pénal (1810) méritent d’être toilettés à l’aune de ce qu’est la valeur environnement aujourd’hui.

Que recouvre la notion de terrorisme écologique ?

C’est une originalité du droit français : c’est une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. C’est le fait de commettre intentionnellement un dommage à l’environnement (pollution de l’air, de l’eau ou de la faune et la flore) avec l’objectif de déstabiliser l’État.

« Une sanction pénale est là pour révéler un  interdit : il vaut mieux que ce dernier soit révélé avant d’être bafoué »

Jusqu’à présent, cette notion n’a fort heureusement jamais trouvé matière à s’appliquer. Une sanction pénale est là  pour révéler un  interdit : il vaut mieux que ce dernier soit révélé avant d’être bafoué. Je rappelle à ce titre que les crimes contre l’humanité ont été sanctionnés une fois commis, malheureusement.

Que pensez-vous de la définition donnée par les tribunaux de la notion de « préjudice écologique » ? Est-elle trop restrictive ou au contraire extensive ?

La décision fondatrice de cette notion est celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2012 qui reconnait le préjudice écologique comme étant l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement, le TGI d’abord, la Cour d’appel ensuite l’avaient déjà reconnu : désormais, cela fait partie de la jurisprudence.

Quelle est la définition du préjudice écologique ? Quelles réalités recouvrent-ils ?  C’est là que les difficultés apparaissent. Il faut bien distinguer le préjudice écologique direct qui porte atteinte à l’environnement (destruction d’oiseaux par une marée noire, destruction de l’écosystème par pollution de l’eau et des sols). Ce préjudice existe à côté de ceux qui concernent l’homme. Si je prends une marée noire, des préjudices indirects surviennent avec des répercutions importantes pour notre société (huitres mazoutés, plages polluées etc entrainent des répercutions fortes pour l’économie ostréicole ou touristique).

« Les tribunaux en arrivent à confondre le préjudice écologique pur avec le préjudice moral car ils ne parviennent pas à réparer le premier »

Il y a des préjudices concernant l’homme qui sont réparés et qui finalement empiètent sur le préjudice écologique pur. Les tribunaux en arrivent à confondre le préjudice écologique pur avec le préjudice moral car ils ne parviennent pas à réparer le premier. En effet, les tribunaux sont embêtés pour allouer une réparation pour un préjudice écologique pur à des personnes publiques ou privés défendant un intérêt qui est moindre. Ainsi, le préjudice moral des associations ou des collectivités locales est réparé et les tribunaux considèrent que cela est suffisant à réparer l’intégralité du préjudice, y compris celui à caractère écologique.

La notion devrait être circonscrite au maximum à l’atteinte directe à l’environnement et bien distinguée des préjudices classiques (moraux notamment). En droit, on doit éviter les redondances indemnitaires au profit des entreprises : elles ne doivent pas à avoir à payer deux fois. C’est pourquoi les travaux de Sciences Po menés sous mon égide et celle de Gilles Martin pendant trois ans ont permis d’aboutir à une nomenclature claire des préjudices écologiques.

Quel est le montant des dommages et intérêts ? À qui sont-ils alloués ? Peut-on envisager une réparation par équivalence ? C’est là qu’une loi pourrait intervenir, mûrement réfléchie afin d’éviter l’inflation législative. Elle devrait prévoir qui peut demander réparation : selon moi, toute personne qui a un intérêt.

« Il faut que le gouvernement sécurise la protection de l’environnement »

Si une personne privée obtient une réparation, comment la mettre en œuvre au service de l’environnement ? Un fonds d’indemnisation pourrait alors intervenir en redistribuant les sommes d’argent ici à une association là à une administration (L’ADEME a ainsi pour fonction de restaurer l’environnement quand il est touché par une pollution industrielle). Il faut que le gouvernement sécurise la protection de l’environnement.

À propos de l’affaire « Erika », quel avenir pour le principe « pollueur-payeur » consacré par la Charte de l’environnement ? Est-il suffisamment clair ?

C’est un principe que l’on retrouve incidemment dans la Charte de l’environnement puisqu’il n’est pas nommé en tant que tel. L’article 4 énonce que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Ce principe se trouve au sommet de la hiérarchie des normes : il a valeur constitutionnelle. Tout texte de loi lui portant atteinte pourrait être déclaré inconstitutionnel.

« C’est une vigie pour les textes de loi à venir »

Grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, il sert de correcteur à des textes déjà en vigueur et appliqués. Le juge constitutionnel peut ainsi venir préciser ce principe, à l’origine fiscal. Il en devient un principe de responsabilité civile : réparer l’intégralité du préjudice causé.

Le principe de précaution entretient une relation tumultueuse avec le principe de prévention. Que vous inspire cette liaison ambigüe ?

Le principe de précaution a mauvaise presse à cause d’une confusion avec celui de prévention, poussé à l’extrême. Ces deux expressions ne recouvrent pas la même réalité. Le principe de prévention s’applique pour anticiper et prévenir la réalisation de risques connus. C’est le cas de la politique de prévention routière qui limite la vitesse sur les routes car une vitesse excessive entraine très souvent une hausse du risque d’accident. Il y a une certaine confusion entretenue notamment par les médias. Le principe de précaution s’applique dans un nombre de cas beaucoup plus limités : prévenir des risques seulement probables. La règle n’est donc pas : « dans le doute, abstiens-toi ». Le principe de précaution est un principe d’action : « dans le doute, il faut agir ». C’est le cas en matière d’OGM ou de téléphonie mobile : ici ou là, des études existent (même minoritaires) et démontrent un risque de dommage grave et irréversible à la santé ou à l’environnement. Comme on est dans le doute, on oblige les exploitants à rechercher si ce risque existe ou pas : il faut le nommer, établir des indicateurs de gravité afin que la société puisse l’accepter ou non.

« Le principe de précaution est un principe d’action : ‘ dans le doute, il faut agir ‘ »

Le principe de précaution est notamment gage de bonne gestion pour les entreprises. Il n’entraine pas la fermeture d’entreprises ou des surcoûts pour ces dernières. Par exemple, dans l’affaire du Distilbène, un laboratoire pharmaceutique a un doute sur le caractère défectueux de son produit à la suite d’expérimentations sur des rats (ayant déclenché des tumeurs à la suite de la mise en contact avec le médicament mis en cause). Malgré la connaissance de l’étude révélant le problème, le laboratoire n’a pas fait d’études supplémentaires jusqu’à ce qu’on se rende compte que le médicament était un placebo et en plus cancérigène. On a alors reproché au laboratoire d’avoir manqué à son obligation de vigilance ainsi que celle d’action et de rechercher ce qu’il en était vraiment.

En résumé, le principe de précaution invite à agir pour anticiper (et éviter) une éventuelle mise en cause, et donc susceptible d’engager la responsabilité : un chef d’entreprise se doit d’agir en toute précaution !

Le droit est souvent présenté comme un moyen de sanction à l’encontre des atteintes portées à l’environnement. Pensez-vous qu’il puisse aussi jouer un rôle préventif et proactif ?

Pour l’instant, le droit de l’environnement relève du « maquis juridique » où pléthore de sanctions et de règles se mêlent. À trop avoir de textes, on étreint mal le risque environnemental : les risques environnementaux sont parfois mal gérés non pas en l’absence de textes mais parce que le droit n’est pas lisible. En matière environnementale, il pourrait jouer un rôle proactif ou préventif s’il gagnait en lisibilité. Il faudrait donc revenir aux fondamentaux : la Charte de l’environnement parle déjà d’un principe de solidarité entre les générations (le devoir de respect des générations futures par application du principe général de développement durable). Mais il y aussi le principe de participation du public : le législateur doit prévoir la consultation du public quand des décisions prises impactent l’environnement, au risque de se faire censurer par le Conseil constitutionnel.

« À trop avoir de textes, on étreint mal le risque environnemental »

Il faut changer de paradigmes et penser les grands principes généraux. C’est un travail en partie réalisé par les juges à ce jour (cf. l’affaire Erika). Parler d’environnement en revenant à des principes juridiques ne peut être qu’une bonne chose. C’est pourquoi je crois à la nécessité d’associer davantage de juristes lors de l’élaboration des textes relatifs au droit de l’environnement.

Propos recueillis par Matthieu Turpain.

Crédit photo:  montestier

Il y a un commentaire

  1. ALEXANDRE

    Présidente d’une association de défense de l’environnement,  » sans nature pas de futur « , nous luttons depuis2009 contre l’implantation d’un site Chimirec à 220m des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440m d’une importante cimenterie autorisée depuis 2006 à incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, dont les huiles contaminées aux P.C.B non dépolluées par CHIMIREC …
    Ayant eu accès à la revue mensuelle ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE de JUIN 2014 concernant l’affaire CHIMIREC, trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs !
    l’article écrit par Monsieur Laurent NEYRET sur ce sujet m’a interpellée.

    Dans le nord Isère, nos élus, juges et parties pour la plupart, inféodés à la cimenterie, veulent imposer à nos communes un site CHIMIREC, tri, transit, stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans ! dans un endroit inapproprié, lieu dit l’étang, ancienne zone agricole protégée, devenue discrètement zone d’activité économique et industrielle grâce au nouveau P.L.U…
    CHIMIREC dans son mémoire contre notre association, précise que celle ci n’est pas qualifiée pour défendre l’environnement ! et nous demande des dédommagements, comme elle demande également 30 000 euros à un particulier pour avoir sali son image !
    LAMENTABLE ! quand on lit l’article de Monsieur NEYRET sur cette affaire jugée le 18 décembre 2013 à PARIS…
    Le canard enchainé avait envoyé sur place un journaliste qui avait présenté le 1er juin 2011  » un gratin dauphinois d’ordures mijote en pleine nature  » entre sites nucléaires et usines à déchets toxiques, les élus d’un canton de l’Isère accueillent à bras ouverts une poubelle géante.
    Et pourtant, à 9 kms, nous avons tous participé au financement de l’immense zone industrielle classée d’ ARANDON, habilitée à recevoir des installations classées comme CHIMIREC ou autres, loin des 583 habitants du village, 72 hectares actuellement, bientôt 71 hectares supplémentaires grâce à des expropriations pour cause d’utilité publique ! sachant que moins de 5 hectares seulement sont utilisés à ce jour pour moins d’une vingtaine d’entreprises et moins de 100 emplois !
    Nos élus ne changerons pas d’avis, CHIMIREC non plus d’après le maire à qui nous avons remis photocopie de l’article de Mr L.NEYRET.
    Cerise sur le gâteau, nos élus ayant délégués leurs compétences à la C.C.P.C, ils ont crée un 8è poste de vice président en charge de notre environnement, celui ci n’est autre que Monsieur BOLLEAU, maire de Sermerieu, avocat de la C.C.P.C et de la commune de Bouvesse Quirieu pour CHIMIREC.
    Pour l’avoir vu plaider en Mars 2014 à BOURGOIN JALLIEU dans cette affaire, Monsieur BOLLEAU ne défendait ni les hommes, ni les femmes, ni les enfants, et surtout pas l’ENVIRONNEMENT …

Qu'en pensez-vous?