La vie privée à l’heure de la société du numérique

« Les développement actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine. Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s’effritent voire s’effondrent ». Yves Poullet, professeur émérite à l’Université de Namur, porte un regard critique sur une innovation qui bouleverse notre société pour le meilleur et pour le pire. Selon lui, il est difficile de ne pas saluer les développement introduit par les développement des TICS à commencer par internet. « Comment ne pas souligner ce merveilleux outil d’émancipation aussi bien individuelle que sociale ? ». Un enthousiasme contrebalancé par des doutes et des réserves. Le « village global » n’a rien à voir avec le village traditionnel que nous connaissons. Car l’ensemble des objets connectés qui nous entourent au quotidien, nos tablettes, nos objets embarqués, dans nos poches et nos voitures, «  parlent de nous-mêmes plus et mieux que nous ne pourrions le faire », affirme l’auteur.

 

La révolution technologique : enjeux et nouveaux débats. 

 

Les deux tendances majeures qui traversent la révolution numérique font évoluer les systèmes d’information vers l’infiniment grand et l’infiniment petit. « La capacités de nos systèmes d’information ne cessent de croître. Il n’est pas loin le temps de nos premiers micro-ordinateurs affichaient des puissances de 512kb ». Les échelles et les volumes s’en trouvent bouleversés et notre environnement digital se compose aujourd’hui de près de 1200 milliards de milliards d’octets et les prévisions portent à 44 zettabytes. Pour évoquer cette évolution exponentielle, trois lois sont généralement évoquées : la loi de Moore qui concerne les capacités de traitement de nos systèmes, la loi de Nielsen, qui renvoie aux capacités de transmission multipliées par deux tous les 21 mois, et enfin la loi de Kryder qui s’entend au doublement tous les treize mois, de la capacité de stockage de ces systèmes. La tendance de l’infiniment petit affecte quant à elle, la capacité physique des terminaux. Les nanotechnologies s’entendent, au sens de la définition donnée par le site wikipédia, comme « l’ensemble des études et des procédés de fabrication et de manipulation de structures ( électroniques, chimiques…). L’internet des objets ou « internet of things »  permet par ailleurs la mise en réseau et la communication de ces objets entre eux. Avec ces nouveaux volumes et ces sources diversifiées, de nouvelles exploitations et le croisement des données permettent le développement de nouveaux usages.

 

Les enjeux sociétaux : des libertés à la non-discrimination, à la dignité et à la justice sociale. 

 

« Sans doute c’est d’abord en termes de progrès ou non pour nos liberté que doit se juger l’enjeu de l’Internet et de son développement. Mais les enjeux ne s’arrêtent pas là. Insidieusement, mais de façon certaine, les applications des technologies soulèvent d’autres questions que les enjeux pour nos libertés individuelles ».Internet a incontestablement contribué à l’ « empowerment », des utilisateurs, en décuplant le nombre des espaces de liberté. Chaque citoyen peut choisir ses informations, son programme et ses produits, dispose de la liberté de s’associer, de militer, ou encore de rester seul. Mais l’homme augmenté est également un homme tracé, surveillé par l’autorité publique, mais aussi par les entreprises privées. La Cour constitutionnelle allemande déplore l’uniformisation de nos pratiques d’information, contribuant selon elle à un affaiblissement de la vie démocratique, identifiant une « gouvernementalité algorithmiques ». Au-delà des libertés individuelles, d’autres enjeux de justice sociale, de dignité, d’égalité, mais aussi de non-discrimination sont également en péril. « En 2005, le Groupe européen d’éthique des sciences soulevait déjà la question de l’accès aux progrès liés à la bio-ingénierie et aux développement des applications médicales des implants corporels, en particulier dans la lutte contre le stress ou la cécité ou l’amélioration des facultés de mémorisation ». Le risque d’une humanité à deux vitesses, l’une ayant accès à ces innovations et l’autre en étant privée, viendrait à générer des tensions sociales complexes.

 

Le régime actuel et nouveaux droits de protection des données : analyse critique du RGPD. 

 

Pour Yves Poullet, le RGPD est éclairé par quatre lignes de force : la tentative de définir un modèle européen de protection des données, l’intégration des dernières innovations technologiques dans cette même logique de protection des données, la volonté d’ériger cette protection en droit constitutionnel, et enfin le renforcement effectif des règles prononcées.

Le RGPD consacre par ailleurs de nouveaux droits tels que l’obligation positive des États à la création, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition à des traitements de données, le droit à la protection de sa « maison virtuelle », c’est à dire la non-intrusion sur les terminaux mobile, les ordinateurs etc.. Et enfin, le droit à l’action collective. Ce dernier, consacré par l’article 80 du règlement, autorise les citoyens à « mandater un organisme, une organisation ou une association à but non lucratif, qui a été valablement constitué conformément au droit d’un État membre », afin de défendre leurs intérêts.  

 

Vie privée et numérique. 

 

« La vie privée est-elle la bonne approche face au développement du numérique, de ses multiples applications et de la manières dont, insidieusement, il règle nos comportements individuels et nos choix sociétaires, et ce, au profit d’entreprises privées qui échappent à la maîtrise de nos choix publics ? ». Pour Yves Poullet, nous perdons de plus en plus la maîtrise de notre image informationnelle dans des réseaux dont nous ne connaissons pas les sources, ni les connexions. Un danger d’autant plus grand que le marché des services et des produits est dominé par des acteurs de plus en plus puissants. Pour l’auteur, plutôt que de revendiquer le contrôle et la transparence, la sauvegarde de la notion d’espace public serait une approche plus efficace, en veillant ainsi à la promotion d’un « environnement dans lequel chacun peut choisir de se promener anonymement ou pas ». 

 

Farid Gueham

 

Pour aller plus loin :

 

-       « Objets connectés : et mes données personnelles ? », bienvivreledigital.orange.fr

-       « Internet des objets – dossier », futura-sciences.com

-       « L’empowerment, un concept pour la France ? », cairn.info

-       « Une société sans oubli est une société tyrannique : pourquoi le principe juridique de la prescription est remis en cause », lemonde.fr

Photo by Dayne Topkin on Unsplash

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