La révision constitutionnelle de 2008: un premier bilan

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En 2007, sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy, était créé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Présidé par M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et composé de douze membres, principalement des juristes constitutionnalistes et des personnalités politiques, parmi lesquelles M. Jack Lang, ancien ministre de l’Éducation nationale et de la Culture, qui en était le vice-président, ce comité devait formuler des propositions afin de moderniser les institutions de la Ve République. Inspirée de ces travaux, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut approuvée par l’Assemblée nationale 9 juillet 2008, par le Sénat le 17 juillet 2008 et par le Congrès le 23 juillet 2008.

Dix ans plus tard, M. Hugues Hourdin, rapporteur général du comité, propose dans cette étude un premier retour sur cette révision constitutionnelle et une évaluation des innovations alors introduites dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. L’auteur établit un bilan positif quant à l’encadrement du pouvoir exécutif, plus nuancé pour ce qui concerne le renforcement du rôle du Parlement. Il relève enfin le succès inattendu, et parfois critiqué, en matière de protection des droits et libertés du fait de la création du Défenseur des droits, de l’irruption de la question prioritaire de constitutionnalité dans le paysage juridique français et de la judiciarisation de la vie publique au profit du Conseil constitutionnel.

Cette note est préfacée par MM. Édouard Balladur et Jack Lang et elle a été écrite par Hugues Hourdin, Conseiller d’État honoraire, avocat à la Cour, et rapporteur général du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions.

A lire ici http://www.fondapol.org/wp-content/uploads/2018/09/132-REVISION_web_2018-09-28.pdf

 

 

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