La France et la fuite en avant fiscale

197358-impots-revenu-866x495A l’heure où les débats sur l’augmentation des impôts – ou sur leur hypothétique réduction – s’invitent dans la campagne législative, il est sain de prendre le temps de s’arrêter sur ce que signifie l’impôt pour une communauté ainsi que de revenir sur ses récentes évolutions. Le taux de prélèvement obligatoire en pourcentage du produit intérieur brut[1], qui en 1990 était de 40,6%, atteint en 2016 les 44,3%, après avoir connu un pic, en 2013, à 44,8%[2]. La France se situe ainsi à la deuxième place des pays de l’OCDE derrière le Danemark[3]. Le dernier ouvrage de Jean-Marc Daniel sur l’histoire des soixante dernières années d’imposition incite le lecteur à cette réflexion[4].

Dans un sondage de mars 2017 réalisé par l’IFOP pour Public Sénat et Sud Radio, 88% des sondés pensent que le système fiscal est compliqué et seuls 17% d’entre eux pensent qu’il est juste[5]. Or, l’impôt se situe au fondement même de l’Etat moderne et la fiscalité a joué un rôle crucial dans sa construction. Il s’agit d’une question éminemment politique et non pas seulement technique (p. 16). En ce sens, la suite des augmentations, toujours condamnées, jamais vraiment jugulées, est « une folie très française » (p. 14), une histoire « ubuesque »[6]. Or, comme le fait remarquer Jean-Marc Daniel, « trois paramètres économiques sont en train de remettre en cause ce qui avait présidé à l’avènement de la fiscalité déclarative sur les revenus et les profits, notamment après la deuxième guerre mondiale : la disparition de l’inflation, l’augmentation régulière des dépenses publiques, notamment dans leur composante sociale , et l’incapacité structurelle de l’Etat à équilibrer ses comptes avec comme corollaire l’explosion de la dette publique » (p. 44).

 

L’impôt, une histoire française

Jean-Marc Daniel, sans faire œuvre d’historien, inscrit l’émergence du principe de la fiscalité dans le temps[7]. Il revient dans une synthèse éclairante sur les réformes de Charles VII (p. 15), la Révolution (p. 22), le Directoire (p. 24) jusqu’aux débuts de la Cinquième République (p. 28). Ce parcours, à grandes enjambées, vient rappeler, d’une part, que chaque époque cherche à développer la fiscalité qu’elle estime la plus efficace et, d’autre part, qu’un impôt n’est jamais parfait mais le fruit d’une construction historique[8]. Il rapporte après ce parcours les quatre missions que la théorie confère à l’impôt[9].

La première est de « financer les dépenses publiques », la seconde de « réguler la conjoncture économique », la troisième de « corriger les externalités » et la quatrième d’« inciter », comme c’est censé être le cas avec l’éco-taxe (p. 37-39). A la fin de ce rappel, il explique que « nous pouvons établir le principe qu’une bonne fiscalité combine le financement d’un Etat efficace, la redistribution des revenus, la stabilisation de la croissance (notamment grâce aux stabilisateurs automatiques) et le maintien de l’attractivité du pays » (p. 43). Or, c’est justement à l’encontre de cet idéal que se développe le système fiscal français depuis 1958, avec une accélération à partir de 2008, due à la crise économique.

 

Les soixante infernales

Depuis longtemps les gouvernements se sont engagés dans un « bricolage » fiscal (p. 44). Jean-Marc Daniel étudie les séquences historiques qui ont fait passer le taux de prélèvements obligatoires de 31,3% en 1959 à 33,6% en 1973, puis 40,1% en 1980 et enfin 44,3% aujourd’hui. Pour lui, cette augmentation est due à deux principes. Tout d’abord, « la montée en puissance des dépenses sociales ». Ensuite, par la loi de Wagner, soit « la capacité de la bureaucratie à s’autoalimenter avec la complicité d’une partie de la population »[10].

En reprenant les grandes scansions que l’économiste dessine, la période allant de 1958 à 1968 est marquée par la diffusion d’impôts sur les flux (TVA et impôt sur le revenu). Après 1968, le débat autour de l’impôt s’idéologise avec la notion de redistribution et le concept de justice sociale[11]. Comme en d’autres domaines, le tournant de la rigueur de 1983 initie un changement qui voit un retour au « dilemme réduction du déficit/réduction des impôts ». Or, il s’agit d’un problème insoluble car, depuis 1980, les dépenses publiques n’ont jamais cessé d’augmenter (p. 200-201).

Enfin, il faut bien constater que, chaque fois, les impôts entraînent leur lot de contestations, comme l’illustrent les cas de Pierre Poujade ou de Gérard Nicoud (p. 51 et 69). Mais c’est surtout le ras-le-bol fiscal consécutif au « matraquage fiscal » – l’ensemble des impôts et des cotisations sociales –  des débuts du quinquennat de François Hollande qui frappe le lecteur (p. 181). Ce sont les « bonnets rouges », les « bonnets jaunes », les « pigeons », etc. (p. 184-189). La politique fiscale de François Hollande a créé de nouvelles révoltes fiscales et a remis en cause la légitimité du consentement à l’impôt[12].

 

La France en 2017…

Pour autant, la situation, même si elle présente des aspects négatifs, n’est pas irrémissible. Si Rousseau expliquait qu’ « imposteur » avait permis de qualifier par extension un menteur (p. 11), il existe pourtant une vraie légitimité de l’impôt, dans la mesure où il s’avère efficace et couplé à une philosophie qui n’en fait pas simplement une arme de confiscation aux mains du gouvernement (p. 204-208).

Cela passe par une simplification du système fiscal, plus que jamais nécessaire, à commencer par les niches fiscales, au nombre de 430 en 2016 (p. 202). Il faut aussi clairement s’engager sur la voie d’une diminution des dépenses publiques par des économies budgétaires. A titre indicatif, il suggère, comme pistes de réflexion, de privatiser l’enseignement supérieur, la sécurité sociale et une partie du secteur public à l’instar de l’énergie[13]. Enfin, il suggère d’abandonner la fiscalité progressive.

Ces solutions, si elles doivent être discutées, affinées et débattues, montrent combien la direction prise aujourd’hui par le gouvernement ne va pas dans le sens d’une réforme fiscale d’ampleur. Pourtant, comme l’indique le dernier rapport de la Cour des Comptes, la dépense publique s’accroît de manière préoccupante et en particulier, la dépense salariale[14]. Il faut ainsi réfléchir à redonner à l’impôt tout son sens, mais aussi sa juste mesure.

 

 

[1] https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1571

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381412#graphique-Donnes; Voir aussi Daniel Jean-Marc, Les impôts : histoire d’une folie française, Paris, Taillandier, 2017, p. 211-212.

[3] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/05/07/20002-20170507ARTFIG00175-dette-chomage-macron-herite-d-une-france-en-piteux-etat.php

[4] Daniel Jean-Marc, Les impôts : histoire d’une folie française, Paris, Taillandier, 2017, 236 p.

[5] http://www.ifop.com/media/poll/3681-1-study_file.pdf

[6] https://www.lesechos.fr/elections/presidentielle-2017/0211888884185-jean-marc-daniel-la-poussee-de-lidee-li-berale-dans-cette-campagne-reste-tres-timide-2073574.php

[7] Pour une histoire de l’impôt voir, Delalande Nicolas et Spire Alexis, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, 2010.

[8] Colliard Jean-Édouard et Claire Montialoux. « Une brève histoire de l’impôt », Regards croisés sur l’économie, vol. 1, no. 1, 2007, pp. 56-65. Voir aussi, Delalande Nicolas, « Histoire sociale et économique du Léviathan britannique : État, société et impôt en Grande-Bretagne aux XIXe et XXe siècles », in Revue d’histoire moderne & contemporaine, n°54, janv.-mars, Paris, Belin, 2007, p. 258-264.

[9] Koleva Kalina et Monnier Jean-Marie, « La représentation de l’impôt dans l’analyse économique de l’impôt et dans l’économie des dispositifs fiscaux », in Revue économique, vol. 60, 2009, p. 33-57.

[10] http://www.atlantico.fr/decryptage/retards-croissance-exil-fiscal-legitimation-fraude-revolte-fiscale-paralysie-investissement-on-retiendra-quinquennat-hollande-3034694.html

[11] Delalande Nicolas, « Tax reform in early twentieth century France: the politics and techniques of redistribution », in British Tax Review, 3, 2007, p. 280-292.

[12] Pour une vision plus nuancée voir, Delalande Nicolas, « Le retour des révoltes fiscales ? », in Pouvoirs, 2014-4, 151, p. 15-25.

[13] http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/jean-marc-daniel-laffrontement-social-tourne-de-plus-en-plus-autour-de-limpot_2106848.html

[14] http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/05/31/la-cour-des-comptes-inquiete-pour-la-trajectoire-des-finances-publiques_5136392_823448.html

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