La fin de la gratuité de l’eau à usage domestique en Irlande

10276069573_7e32d29702_kLa fin de la gratuité de l’eau à usage domestique en Irlande

L’Irlande, contrairement à la très grande majorité des pays du globe, permet à ses habitants d’avoir accès aux services d’eau à usage domestique gratuitement, depuis 1997. Concrètement, en Irlande, la facture d’eau n’existe pas. Cela changera cependant à partir d’octobre 2014 : suite à une loi votée en 2009, et aux travaux entamés pour placer des compteurs sur l’ensemble du territoire, les usagers irlandais payeront leur première facture d’eau, après 17 ans de disparition.

Pourquoi l’eau était-elle devenue gratuite en 1997 ?

La gratuité des services relatifs à l’eau avait déjà été mise en place par le parti Fianna Fail à la suite des élections générales de 1977. Celle-ci était cependant source de financement pour les comtés locaux. Afin de compenser cette perte, le Taoiseach (Premier Ministre) Jack Lynch fit alors voter une hausse de la TVA et de l’impôt sur le revenu pour soutenir les comtés. Cependant, l’arrivée au pouvoir du Fine Gael en 1982 signifia le retour de la taxation du service des eaux, assurée par les comtés, sans pour autant baisser les deux impôts précédents, ce qui fut alors perçu comme une double taxation.

A partir de 1994, se développa un boycott massif des charges concernant l’eau, organisé dans les villes. Au vu de l’impopularité de la mesure, le Fianna Fail fraîchement élu en 1997, aboli l’ensemble des charges relatives à l’eau, et mit en place une nouvelle forme d’impôt pour financer les comtés.

Quels étaient les inconvénients de cette eau gratuite ?

Le premier inconvénient d’une eau gratuite est évidemment le gaspillage : la déresponsabilisation des usagers entraîne une utilisation des eaux en Irlande supérieure à la moyenne. L’utilisation libre d’une ressource rare sans conséquences financières engendre une dépense de la même ressource au-delà de son taux de soutenabilité, étant donné qu’il n’existe pas de limitation par la loi, ou même par le marché.

Le second inconvénient concerne la propreté de l’eau : l’Irlande a en effet été condamnée plusieurs fois par la CJUE (2002, puis 2008 suite à un avertissement en 2007) pour la faible qualité de traitement de ses eaux. L’introduction d’un traitement des eaux par des sociétés privées devrait aboutir à une hausse de la qualité du traitement, et de meilleures conditions sanitaires.

Le troisième inconvénient est la gestion financière opérée par l’Etat : elle est coûteuse, le contrôle de qualité n’est pas toujours assuré, et il est impossible d’avoir une alternative, en l’absence de concurrence. De plus, comme le notaient certains observateurs lors de l’instauration de la loi en 1997, elle ne permet pas à une génération d’usagers de connaître le coût réel de l’eau, et donc sa rareté.

Pourquoi avoir rétabli la facturation de l’eau ?

Les directives européennes prévoient un marché des services de l’eau ouvert à la concurrence, dans chaque pays membre de l’UE, et donc, tout comme EDF avec l’électricité en France, le monopole de l’eau ne pouvait continuer.

Certaines préoccupations environnementales sont également à l’œuvre, concernant le gaspillage. Une tarification de l’eau devrait faire prendre conscience aux usagers de la valeur de l’eau, et donc limiter sa consommation abusive, et au mieux la réduire au nécessaire. C’est d’ailleurs le Green Party qui, en accord avec Fianna Fail, a promu la loi rétablissant la tarification de l’eau.

La pression fiscale, suite à la crise de 2007 et la nécessité de réduire drastiquement les dépenses, favorisent cette tarification de l’eau. D’autant plus que la population irlandaise est en croissance sur le long-terme, tandis que les précipitations et les ressources en eau se réduisent.

Les impératifs sanitaires sont enfin l’ultime volet de cette tarification : bien que le service des eaux ait été amélioré en 2008 suite aux reproches de la Commission Européenne et de la CJUE, la mise en place d’une concurrence dans le traitement et la distribution des eaux devrait avoir des effets bénéfiques sur la qualité de celle-ci.

En somme, l’introduction d’une mesure incitant à la gratuité de l’eau garantie par l’Etat n’a pas été utile, et a même engendrée un certain nombres de problèmes qu’il faut désormais résoudre, que ce soit sur les plans environnementaux, sociaux (le coût de la facture étant désormais à inclure dans les dépenses des ménages, alors que le pays est en crise), sanitaires, et même désormais politiques, les protestations quant à cette tarification se faisant déjà entendre. Il demeure à observer si les évolutions dans les infrastructures, permettant un meilleur traitement, et moins de gaspillage, seront en effet appliqués, et si l’Irlande pourra « promouvoir un usage efficace de l’eau » pour reprendre les termes du Ministère de l’Environnement.

Crédit photo : VP Photography

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