La commission Jospin : bis repetita de la commission Balladur ?

2110682529_f842a0538b_oComité Théodule ?

Dès sa présentation, la commission a en effet suscité des critiques quant à son statut, sa composition et sa dimension apparemment stratégique. Ainsi, chez les Verts, renvoie-t-on allégrement à un « comité Théodule » qui aurait d’ores et déjà dévoilé son caractère démagogique et parfaitement inutile. On s’offusque aussi d’une « attaque en règle contre des élus » à l’UMP. Seul le Modem a applaudi l’initiative – initiative qui était par ailleurs le nerf de la campagne électorale de François Bayrou.

 

Stratégie partisane ?

C’est toutefois bien sur fonds d’affaires judiciaires concernant les anciens présidents que la commission voit le jour, si bien que la perquisition du bureau de Nicolas Sarkozy et l’inculpation de Jacques Chirac concernant l’affaire des emplois fictifs donnent à cette commission un aspect tout particulièrement stratégique pour le PS.

Pourtant, face aux questions élémentaires et essentielles que soulève cette commission, face à l’ambition affichée de rendre plus transparente et plus ouverte la sphère politique, c’est sa composition qui fait le plus largement débat, puisqu’on l’accuse d’être partisane. Roselyne Bachelot, membre de la commission, a quant à elle indiqué que l’ambition était de « dépasser les clivages claniques » ; aussi chaque parti sera-t-il reçu et auditionné comme avec la commission Balladur.

Multiples missions

L’ambition de la commission Jospin est triple. Il s’agit en premier lieu d’améliorer le déroulement de l’élection présidentielle, notamment sur la base d’une redéfinition du statut juridictionnel du chef de l’état. En second lieu et dans la mesure du possible, réformer les modes de scrutin aux élections législatives et sénatoriales, rattrapant par la même les questions de parité et de cumul des mandats, ainsi que l’incorporation d’une dose de proportionnelle. Par exemple, sur la question épineuse des cumulards, multiples avantages et problèmes se renvoient dos à dos : le cumul constitue en effet une certaine sécurité professionnelle, il est aussi une justification rhétorique pour maintenir une proximité avec le terrain ; en revanche, l’absentéisme aux séances ou encore l’effet de « fief » des élus au sein des familles politiques posent problème. Restreindre autant que faire se peut le cumul constituerait un accroissement de la compétition au sein des familles politiques, et privilégierait le parti au lieu de l’individu. Aussi l’ambition plus large de cette commission est-elle de travailler à l’élaboration de règles de déontologie dans le but d’assurer une meilleure transparence de la vie publique.

Une exigence démocratique

Une logique de moralisation est nécessaire pour lutter contre un certain discours défiant et méfiant à l’égard de la sphère politique et qui est symptomatique d’un certain essoufflement de la démocratie. Il s’agit systématiquement d’une rhétorique populiste qui entend fustiger la sphère politique et ses institutions sur la base d’une méfiance à l’égard d’une élite politique qui serait cloisonnée en dehors des réalités quotidiennes, et corrompue. Les populismes se réclament d’un Peuple qui est quant à lui supposément en opposition frontale avec cette élite, et des actes condamnables avérés d’un élu ou autre, on déduit « l’illégitimité des règles, des institutions ou du régime »[1]. Force est de remarquer que cette rhétorique est aujourd’hui récurrente au sein de tous les partis politiques, y compris ceux que l’on ne situe pas généralement aux extrêmes.

Cette commission participe donc à une exigence de métamorphose du fonctionnement démocratique : innocenter le monde politique, lui réinsuffler d’une part une exigence déontologique de responsabilité des fonctions, et d’autre part de mettre en place une transparence du pouvoir dans le but de réaffirmer le contrat social et de revitaliser la délégation décisionnelle.

Continuité avec l’avant 2012

Par ailleurs, l’ambition de la commission Jospin s’inscrit dans la continuité de la commission Balladur qui avait déjà cherché à moderniser les institutions, notamment en conférant davantage d’autonomie au parlement. La révision constitutionnelle de Juillet 2008 avait d’ailleurs été la plus importante depuis celle de 1962 et marquait un pas supplémentaire vers un parlementarisme affirmé, plus à même de contrôler directement l’exécutif. Contrairement à une logique de rupture avec la commission de 2008, la commission  Jospin s’inscrit dans une continuité : « Politics is the art of gradual amelioration » écrit Joseph Raz.

Contrer le discours populiste

Ainsi s’agit-il de lutter contre une méfiance à l’égard de la capacité du politique à s’organiser et à agir moralement – méfiance qui traverse de loin en loin nos démocraties contemporaines. Une telle commission n’est pas une affaire de partis ; elle concorde avec l’exigence d’une métamorphose du fonctionnement démocratique qui doit davantage réfléchir sur le statut des élus et de ses institutions. Une moralisation de la vie publique ne se soumet pas aux exigences du populisme, elle les prévient.

Sean McStravick

crédit photo : Flickr, Fischkemar


[1] Dominique Reynié, Populismes : la pente fatale, Paris, Plon, 7 avril 2011, p. 274

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