La neutralité du net

fcc-net-neutrality-internet-sign-800x410« Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la toile gagne l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenu et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données ». 

 

 Genèse et développement du débat : les quatre libertés du net aux Etats-Unis.

 La neutralité du net, ou l’égal accès des internautes à tous les contenus, services et applications de la toile n’est ni une religion, ni une idéologie, ni un dogme. C’est un principe et tout principe doit composer avec des contraintes, relatives au trafic, aux infrastructures, au financement de l’innovation dans les réseaux du futur. Les autres contraintes concernent la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, mais aussi la lutte contre la cybercriminalité, la sécurité intérieure ou la résilience des réseaux. La neutralité est donc l’un des principes fondateurs qui a permis le développement mondial d’internet mais, qu’on se le dise, la neutralité n’est pas acquise : « c’est ce que les physiciens appellent un état révolutionnaire stable, c’est à dire un équilibre dynamique sous contraintes, et les économistes un optimum de second rang, c’est à dire le mieux qui puisse être réalisé dans les limites du champ des possibles ». Mais dans le cadre de la neutralité du net, les notions de co-régulation et d’autorégulation élargissent la problématique de la régulation – dans le cadre classique pensé par les régulateurs sectoriels des communications – au champ plus vaste d’une régulation « répartie » : une invitation à la modestie dans un cadre où la régulation peut laisser place au droit de la concurrence afin de discipliner les différents acteurs. 

 Faut-il réguler la neutralité ?

Entre gestionnaires de plateformes et FAI « fournisseurs d’accès internet », le secteur de la neutralité du net est un marché « biface », contrairement au marché simple, l’optimum collectif ne peut résulter uniquement du libre jeu des acteurs. Ce modèle doit être confronté à la réalité « l’apprêté des débats actuels entre FAI et éditeurs de contenus, montre que l’incitation des premiers à préserver la neutralité historique d’internet au bénéfice des seconds n’est plus spontanée ». Pour les FAI, la neutralité les priverait de fait d’une partie de leurs revenus « une parfaite neutralité irait à l’encontre d’un financement équilibré des infrastructures d’accès », car les producteurs de contenus utilisent les tuyaux, tout comme les internautes. En transitant par ces derniers, ils devraient payer un droit d’accès. Mais les producteurs de contenus comme les internautes s’acquittent déjà de leur droit de péage. Et dans l’hypothèse d’une rémunération supplémentaire des FAI, rien ne garantit la tentation d’une rente auprès des éditeurs ou la mise en place de pratiques anti-concurrentielles.  

Les réseaux de distribution de contenu ou CDN.

Les « content delivery network ». Sur le marché de la distribution de contenus, plusieurs CDN offrent leurs services aux fournisseurs de contenus. Parmi les principaux CDN, on compte « Akamai », « Limelight », ou encore Google. Les défis à venir, tant pour les CDN que pour l’ensemble de l’internet sont enfin l’explosion du flux des données et du trafic, la sécurité des réseaux, mais aussi les contraintes de financement. « Aujourd’hui, les opérateurs doivent adapter leurs plans d’affaires à une nouvelle donne : dans laquelle les revenus qu’ils tirent de la téléphonie classique déclinent ». Mais pour Nicolas Curien et Winston Maxwell, une régulation apparaîtrait à la fois inopportune et prématurée, car il convient de laisser aux acteurs du marché la liberté d’inventer par eux-mêmes des solutions mutuellement acceptables. 

Le dilemme entre la neutralité du net et les droits des citoyens. 

Le débat sur la neutralité du net revêt un aspect économique majeur, autour de la question d’un nouveau partage de la valeur : « les opérateurs pourront-ils à l’avenir ouvrir des canaux prioritaires, offrant une qualité de service supérieure à celle de l’internet classique, et ainsi obtenir une rémunération de la part des grands opérateurs de service en ligne tels que Google ? ». Mais la neutralité du net pose également un enjeu d’ordre sociétal : celui du respect des libertés fondamentales de l’internaute et du citoyen. La portée de cet enjeu est double : internet est un vecteur essentiel de la liberté d’expression et doit le rester. Par ailleurs, nos communications en ligne et les données personnelles qu’elles véhiculent doivent être protégées. « Le premier des droits fondamentaux potentiellement affectés lorsqu’un FAI restreint la liberté d’expression, droit ainsi formulé par l’article 10 de la CEDH, Convention européenne des droits de l’homme, « toute personne a droit à la liberté d’expression (…), Le présent article n’empêche pas les Etats à soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision, à un régime d’autorisation »

 La régulation de neutralité en Europe : dispositions communautaires et droit de la concurrence. 

Le 25 novembre 2009, le Parlement et le Conseil Européens ont adopté des avenants aux directives « paquet télécom » de 2002. Pour la neutralité du net, le législateur européen privilégie les outils de régulation asymétrique : d’une part, en faisant obligation à l’ensemble des opérateurs d’informer leurs utilisateurs sur d’éventuelles mesures qui pourraient limiter l’accès à certains contenus, et d’autre part, en ouvrant aux ARN, les autorités de régulation nationale la possibilité d’imposer des minima de qualité de service. Par ailleurs, l’article 8 de la directive « cadre » constitue une feuille de route, « revue et augmentée pour prendre en compte la NN ». Les directives « accès » et « autorisation » constituent quant à elles des correctifs, notamment via une disposition qui permet aux ARN d’imposer aux grands opérateurs plus de transparence face à d’éventuelles limitations d’accès ou de service. Enfin, la directive « service universel », regroupe la plupart des dispositions relatives à la neutralité du net qui visent d’une part « à garantir que les pratiques restrictives des FAI soient clairement portées à la connaissance du consommateur, d’autre part, à s’assurer que la qualité de service de l’accès à internet respecte un niveau plancher ».

 Les politiques publiques peuvent-elles réguler la neutralité du net ?

Dans un cadre européen, c’est avant tout l’esprit profondément libéral du cadre communautaire de réglementation des communications électroniques qui considère que le bon fonctionnement du marché, sous réserve d’un contrôle ex-post du droit de la concurrence, permettra d’atteindre un fonctionnement optimum, pour la neutralité du net comme pour la performance du marché numérique.
L’Europe a donc fait le choix de n’agir que dans un second temps, pour « discipliner asymétriquement certains opérateurs risquant d’abuser de leur puissance, ou encore pour fixer symétriquement à tous les opérateurs des règles du jeu favorisant la dynamique concurrentielle ». Mais comment réguler un objet dont la nature profonde, les fonctions et les potentialités s’écrivent, se développent et s’augmentent chaque jour ? Une question d’ordre philosophique pour Nicolas Curien et Winston Maxwell qui n’hésitent pas à comparer « l’objet internet » au coupe-papier que Sartre utilise pour illustrer le rapport de l’essence à l’existence. L’essence du coupe-papier est la copie conforme de son existence, de la multitude des usages que l’on peut en faire, tantôt marque page, couteau de fortune… « L’objet internet résiste à toute tentative de réduction instrumentale car son existence excède largement son essence » (…) « internet est, avant tout, un objet total, creuset de nos pratiques et de nos échanges : parce qu’il porte notre parole et notre écriture. Internet façonne notre rapport au sens, il est, en quelque sorte, le miroir numérique dont le reflet donne à voir notre manière d’être ! ». Œuvrer pour la neutralité du net, c’est entretenir la lumière de ce miroir, le préserver de l’opacité et des filtres qui détourne internet de la transparence et de la vérité qui lui sont essentielles. 

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

-        « Quand les internautes américains se mobilisent pour défendre la neutralité du net », 01net.com

-        « Neutralité du net : des recommandations européennes décevantes », Les Echos.

-        « Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du net provoque une guerre des commentaires », Le Monde.

« Trop Libre est un média de la Fondation pour l’innovation politique. Retrouvez l’intégralité des travaux de la fondation sur http://www.fondapol.org/ ».

Qu'en pensez-vous?