L’Europe par la norme

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Antoine Vauchez, L’Union par le droit, Les Presses de Sciences Po, 2013, 398p, 19€

Et si l’Europe ne pouvait vivre sans la norme ? Selon Antoine Vauchez, l’intégration européenne se compose d’un ensemble normatif unique. Aussi bien les institutions que les individus interagissent pour produire un droit sans équivalent mondial et propre à la construction européenne. Ce sont les règles juridiques qui permettraient au Vieux Continent de vivre en temps normal et de survivre en temps de crise.

Quand le droit rencontre la sociologie des institutions

Directeur de recherche au CNRS et membre du Centre européen de sociologie et de science politique de Paris I, Antoine Vauchez mêle droit et sociologie dans son approche de la construction européenne.

Selon l’auteur, si les normes juridiques revêtent une telle importance pour l’Union, c’est en raison des comportements des acteurs qui président à sa destinée. L’ouvrage a ainsi l’immense mérite de cerner les ententes et mésententes qui se forment au sein de la Commission, du Conseil ou encore de la Cour de Justice.

Les services juridiques pouvoir invisible de l’Union

Est-ce l’Union ou les États qui créent le droit européen ? Ne seraient-ce pas plutôt les éminences grises des services juridiques ? Ces derniers sont en première ligne dans l’élaboration de la notamment dans les différents processus de consultation qui précèdent l’élaboration de chaque norme européenne.

Des juristes nationaux ou communautaires ?

En l’absence d’une véritable école européenne de droit, les magistrats de la Cour ou les juristes des services juridiques communautaires héritent d’une formation où la force du droit national est prégnante.

Par ailleurs, les Etats, comme la France dépêchent dans les Institutions des hommes issus grands corps d’État qui pensent via le prisme national et défendent souvent l’intérêt de leur pays d’origine. Leur mission est souvent d’infléchir le positionnement des institutions européennes sur les thématiques sensibles.

Le déséquilibre institutionnel

A l’origine, les institutions productrices des normes européennes entretiennent des relations déséquilibrées. Le Parlement est totalement impuissant, le véritable « pouvoir législatif » appartenant à la Commission et au Conseil.

Un conflit de légitimité est nourri par cette absence de démocratie européenne, pointée par les adversaires de l’ordre juridique européen. Face à eux, la Commission s’est affirmée, exigeant que l’ordre constitutionnel créé par les traités trouve matière à s’appliquer sur le territoire européen.

La Cour de Justice : colonne vertébrale pléthorique du droit européen

Que l’on soit juriste ou passionné par la vie publique européenne, on ne saurait ignorer le rôle majeur de la Cour de Luxembourg.

Aux débuts de la construction communautaire, la Cour de Justice s’apparentait pourtant davantage à une instance d’arbitrage de nature économique qu’à une véritable juridiction. Depuis, son rôle a largement évolué : les juges, avocats généraux et conseilleurs référendaires sont à l’origine des plus grandes créations juridiques de l’histoire de l’Union.

Les fervents défenseurs de l’unité juridique européenne souhaiteraient que Luxembourg obtienne le statut de Cour suprême. Un tel projet suscite une interrogation : la Cour est-elle compétente pour dire le droit ou bien simplement de le rappeler aux juges nationaux ? La distance prise par les juges face aux litiges et l’accroissement de ses compétences par les traités répondirent par la suite en privilégiant un savant mélange des deux chemins.

L’Union, un monstre de papier ?

La norme juridique est-elle le seul moyen d’existence d’un ensemble institutionnel ?

C’est la thèse défendue par l’auteur. Selon lui, l’Union européenne ne serait pas devenue l’ensemble institutionnel que l’on connaît aujourd’hui sans la norme. Au départ économiques, les règles se sont étendues à divers champs de la vie publique : les institutions, la protection sociale, l’emploi, l’énergie ou encore l’environnement.

Le cadre normatif, préalable à toute organisation ou rassemblement d’acteurs individuels ou institutionnels, est indispensable. Mais la norme peut-elle être le seul composant d’une Union à vocation politique ? Bien des détracteurs de la construction européenne lui reprochent l’aspect vampirique de son droit.

L’ordre juridique européen

L’ouvrage souligne la solidité de cet ensemble juridique qu’est l’Union.

Si l’édifice européen perdure et se maintient à flot malgré les attaques dont il est l’objet, c’est aussi parce que les entrepreneurs de la rationalité juridique assurent en permanence la cohérence des normes qui le régissent. Il n’existe pas un président de la Cour et un directeur du service juridique de la Commission qui n’ont pas été les tenants de l’ordre juridique de l’Union.

L’Europe des 80 000 pages

80 000 : c’est le nombre de pages que remplissent les normes européennes mises bout à bout. Dans ce volumineux paquet, Antoine Vauchez compte les traités, les directives et les règlements ou encore les résolutions.

Résultat de soixante années de construction européenne, l’ensemble normatif a de beaux jours devant lui. Des textes toujours plus nombreux viennent ainsi allonger les volumes du journal officiel de l’Union.

Au regard des difficultés toujours plus nombreuses auxquelles l’Europe fait face, l’activisme juridique est selon l’auteur un signe de bonne santé. En renouvelant les rapports entre les pouvoirs, en ajustant leurs fonctions aux évolutions, ce travail de création normative serait le meilleur garant de la sécurité institutionnelle de l’Union européenne.

Un travail de recherche utile aux praticiens de la vie publique européenne

Écrit par un chercheur chevronné sur les thématiques européennes, l’ouvrage offre une lecture originale de la construction de l’Union, mise en regard avec les hommes qui les ont conduites.

Donnant à son livre une dimension incarnée, Antoine Vauchez dresse le portrait des grands architectes du projet européen et met en lumière le rôle méconnu des hauts fonctionnaires de l’Union.

L’approche sociologique permet par ailleurs de comprendre les mécanismes concrets qui président à l’élaboration du droit européen. Le lecteur se réjouira aussi de pouvoir lire des facettes méconnues de l’histoire institutionnelle de l’Europe. Sont notamment dépoussiérées les arcanes décisionnels de la Cour de Luxembourg et les négociations diplomatiques préalables à l’élaboration des traités et autres normes législatives.

Reste à savoir si cette Europe juridique sera un jour à l’origine d’une Europe politique…

Matthieu Turpain

Crédit photo: Flickr,  Niccolo Caranti

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