Les idées pour la Primaire : La Justice

Par François Gosset

Dans un climat délétère, où la menace des attentats se fait de plus en plus oppressante, les candidats à la primaire se sont tous saisis de la thématique de la sécurité intérieure, et de la place de l’autorité judiciaire dans la chaîne de prévention et de répression. Aucun candidat ne fait état de volonté de voir réformer le statut de la magistrature, et tous agissent plus ou moins en héritiers d’une vieille méfiance vis-à-vis des juges qui court depuis la chute de l’Ancien Régime et la Révolution française, et qui a été réactivée par l’épisode marquant du « mur des cons ».


Les idées pour la Primaire : La Justice par fondapol

Une certaine nostalgie pour des mesures du quinquennat Sarkozy

La plupart des candidats qui s’expriment sur les questions de justice proposent principalement des réformes du Code Pénal, afin notamment de réintroduire des mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ainsi, ce dernier mais aussi Alain Juppé, François Fillon, et Bruno Le Maire se prononcent pour une « tolérance zéro » en matière de criminalité avec notamment le retour des peines plancher, la fin des aménagements automatiques de peines et la fin des peines de substitutions dans certains cas.

L’objectif affiché est de rompre avec ce qu’ils présentent comme « la politique pénale de Christiane Taubira » qu’ils résument pour la plupart, à l’image d’Alain Juppé, par la formule « il n’y a plus de place en prison, cessons donc d’emprisonner ». Aucun candidat ne se livre à un examen approfondi et nuancé de l’action de celle qui demeure une personnalité rejetée massivement par l’opinion de droite, et tous font de la justice un des rares ministères où les moyens budgétaires et humains doivent être significativement augmentés. Jean-François Copé évoque le chiffre de 5 000 magistrats supplémentaires qu’il souhaiterait recruter sur le quinquennat. Du fait de son caractère plus que jamais régalien, le statut de la fonction publique des magistrats n’est d’ailleurs remis en cause par aucun candidat, pas même par ceux qui veulent le supprimer pour la plupart des autres fonctions publiques, à l’image de Bruno Le Maire ou Nathalie Kosciusko-Morizet.

Une concentration sur la lutte contre le terrorisme

L’actualité contraint les candidats à la fermeté et à la créativité en terme de réorganisation des services de justice pour participer efficacement à la répression du terrorisme.

Jean-François Copé appelle de ses vœux la création d’un parquet spécial aux affaires terroristes, indépendant de toute instance, et qui regrouperait dans son sein différents corps, lui permettant de mener à bien sa mission : la traque mais aussi la prévention de tout acte de terrorisme, à l’image de l’instance existant déjà au parquet de Paris.

Bruno Le Maire propose quant à lui d’étendre les pouvoirs du juge administratifs aux expulsions du territoire de non-ressortissants français fichés S, effectuant ainsi un glissement au détriment de la juridiction judiciaire.

Nathalie Koscuisko-Morizet et Frédéric Lefebvre ont plaidé quant à eux pour une peine de prison à « perpétuité réelle » pour les terroristes. Cette mesure se heurte toutefois à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais raisonne comme une déclaration de principe visant à appeler pour une plus grande fermeté en matière pénale.

Le statut des magistrats du parquet : un consensus mou et partiel en faveur de son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif

Les réformes successives sous les quinquennats Sarkozy et Hollande ont peu à peu rendu la nomination des magistrats du parquet indépendante de la volonté de la Chancellerie, qui doit désormais suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Cette indépendance hiérarchique quasi-complète du parquet vis à vis du Ministre de la Justice suscite peu de débat à droite.

Seul Jacques Myard réfute toute possibilité d’indépendance des procureurs, dans un souci de protection face aux possibles « dérives corporatiste de l’institution ». Sa position consiste à vouloir renouer avec un droit essentiellement français sur lequel l’Europe n’aurait aucune emprise, et cela par la modification de l’article 55 de la Constitution, afin que les lois nationales deviennent supérieures aux traités internationaux. En outre, face à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme envers laquelle il est très critique, il se propose de revoir l’adhésion de la France à la Convention européenne de sauvegarde des droits et de l’Homme et des libertés fondamentales.*

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Cet article est publié en partenariat avec Les Républicains de Sciences Po 

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