Déficits publics : comment arrêter l’hémorragie

31.05.2011Jean Arthuis, S.O.S. Finances publiques. Osons les vraies réformes !, Paris, Calmann-Lévy, 2011, 200 pages, 15 €.

On imagine assez bien Jean Arthuis en blouse blanche, auscultant une femme entre deux âges prénommée Marianne et lui disant en substance :

« Votre organisme est robuste. Mais votre appétit excessif, proche de la boulimie, joint au manque d’exercice, provoque un surcroît pondéral inquiétant. Votre taux de glycémie a dangereusement augmenté, le diabète vous guette. L’analyse du cholestérol n’est pas fameuse et votre cœur donne quelques signes de fatigue. Pour retrouver la bonne santé qui n’aurait jamais dû vous quitter, suivez mon ordonnance, qui ne coûtera rien à la sécurité sociale : pas de coupe-faim chimique, mais finissez-en avec les sucreries, l’alcool et les graisses ; faites chaque jour une heure d’exercice physique modéré, buvez beaucoup d’eau et dormez suffisamment. »

La France des enfants gâtés ?

La France que décrit l’auteur serait peuplée d’enfants gâtés qui penseraient « plaisirs immédiats, vie à bon marché, revenus garantis et prise en charge de tous les aléas de l’existence ». Le mal français, en amont du déficit et de l’endettement, tiendrait à ce que « les devoirs ne font plus partie de la conscience commune » et que « la communication se substitue à l’action ». Et qui gâterait les Français ? Les pouvoirs publics, qui « répondent aux demandes sociales en s’endettant chaque jour un peu plus ».

Cette présentation peut gêner aux entournures, en ce qu’elle comporte une dimension très « morale », voire « moralisatrice ». Mais Jean Arthuis ne s’en tient heureusement pas à ces considérations très générales et sait se montrer plus précis pour convaincre.

Premier exemple de cette politique à courte vue qu’il dénonce : le taux de TVA réduit accordé à la restauration. Cette mesure augmente de 3 milliards d’euros le déficit annuel de l’Etat sans que les restaurateurs se croient toujours engagés par les promesses faites par leurs représentants.

Autre exemple, et non des moindres, les retraites : au lieu de mettre les Français devant la réalité démographique, qui exigerait aujourd’hui un âge moyen à la liquidation proche de 65 ans, et de réaliser une véritable réforme structurelle à la suédoise, l’Etat est allé de replâtrage en replâtrage sans parvenir à éviter le recours à l’endettement.  Jean Arthuis ne semble pas faire beaucoup de différence en la matière entre les gouvernements qui ont commis la désastreuse réforme de 1982, ou n’ont rien fait, et ceux- tous de droite  – qui ont pris des mesures pour limiter les dégâts (réforme Balladur de 1993, loi Fillon sur les retraites de 2003, réforme des retraites de 2010).

Sus aux niches fiscales !

L’auteur voit dans les niches fiscales « une chaîne de concessions qui répondent à des attentes catégorielles, à des revendications corporatistes ». Il prend aussi en compte, mais peut-être pas suffisamment, la manie interventionniste des pouvoirs publics. Ceux-ci utilisent en effet les réductions d’impôt –et créent donc des niches fiscales- pour orienter le comportement des administrés dans le sens qui leur paraît bon.

Qu’elles soient le résultat du dirigisme ou de la complaisance envers les lobbies, les niches fiscales constituent pour la plupart une source de complication, de gaspillage et d’inefficacité, comme Jean Arthuis le montre. Elles font surtout le bonheur d’« intermédiaires imaginatifs spécialisés dans la commercialisation de produits défiscalisés » et s’avèrent, in fine, très coûteuses, alors que leur effet positif sur l’économie est hautement incertain.

TVA et impôts sur le revenu

L’auteur plaide en faveur d’une forte hausse  de la TVA. Le taux « normal » en atteindrait 25%, un taux réduit se situerait aux alentours de 8 % et un taux intermédiaire serait fixé à environ 12 %.

Les raisons qu’il avance sont assez convaincantes, mais l’appellation « TVA sociale », qu’il utilise, l’est moins. L’objectif n’est-il pas prioritairement d’accroître les recettes de l’Etat ? Le remodelage du financement de la sécurité sociale pour lequel plaide l’auteur – et qui se traduirait principalement par une diminution des cotisations patronales- n’implique pas nécessairement une compensation par une affectation spécifique de X points de TVA.

Jean Arthuis préconise également de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, proposition que l’auteur de ce compte-rendu avait faite jadis dans une note de l’Institut Montaigne. La suppression simultanée de l’ISF et du bouclier fiscal, accompagnées par une hausse du prélèvement sur les successions, est bien argumentée. Le souci de simplification et de cohérence que manifeste Jean Arthuis à ce sujet se retrouve d’ailleurs dans l’ensemble du livre.

Pour une ascèse de la pensée et de la gouvernance

Les critiques de Jean Arthuis ont d’autant plus de poids qu’elles ne procèdent pas d’une opposition systématique. Il ne se contente pas d’écrire que « la révolte est une ascèse », il pratique sa maxime en disciplinant ses élans de déception et d’enthousiasme. Que l’on soit d’accord ou pas avec telle analyse (celle du quotient familial peut sembler étriquée) ou telle conclusion (le refus d’utiliser la hausse de la TVA pour combler les déficits), on ne peut que reconnaître à cet ouvrage  une rigueur intellectuelle assez rare en politique.

Mais cette ascèse de la pensée ne suffit pas à l’auteur. Il propose à ses pairs une ascèse de la gouvernance. Abandonnez, leur dit-il, « un mode de gouvernance publique qui privilégie l’occupation du pouvoir plus que son exercice. » Rompez avec les effets d’annonce, les « lois émotives et inutiles » ; agissez au lieu de légiférer ; vérifiez la faisabilité et l’impact des mesures envisagées avant de les annoncer – bref, soyez sérieux.

Jean Arthuis ne se résout pas en effet à jouer le rôle d’un Caton contemporain, ou d’une Cassandre sur le thème des finances publiques. A maintes reprises dans ce livre, il se pose en pédagogue plus qu’en censeur ou en expert : cet effort, outre ce qu’il révèle peut-être des ambitions de l’auteur, est pour beaucoup dans le plaisir de lecture que l’ouvrage suscite.

Jacques Bichot, économiste, professeur émérite à l’université Lyon 3

 

Crédit photo, Flickr: YannGarPhoto (Where are the stats??)

Il y a un commentaire

  1. librexavier

    je n’ai pas lu le livre, mais votre commentaire laisse penser qu’Arthuis prends le problème à l’envers.
    Il réfléchit sur les prélévements au lieu de s’attaquer aux dépenses de l’état.
    Il suffirait d’inscrire :
    1. Obligation d’un budget excédentaire de 2 % et constitution d’un fonds souverain avec cet exédent.
    2. Le budget global de l’état ne devrait pas dépasser 20 % du PIB
    Mais tous ça est définitivement impossible pour de multiples raisons, liées au fonctionnement de l’achat de voix par les politiciens.

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