Cumul des mandats : le changement, c’est en… 2017 !

Cumul des mandats : le changement, c’est en… 2017 !

Vieux serpent de mer de la politique française, la suppression du cumul des mandats devrait être votée au Parlement d’ici la fin de l’année et entrer en vigueur en… 2017. Composante de la 7e proposition « intensifier la démocratie » des « 12 idées pour 2012″ de la Fondapol, cette mesure, reconnue d’importance, fait l’objet d’une évidente procrastination gouvernementale. Nous proposons, ici, un rapide -mais instructif- décryptage de la situation.

Cumul des mandats : l’exception française

Cumul des mandats : l’exception française

La pratique du cumul des mandats découle d’une longue tradition institutionnelle française. Aujourd’hui le cumul de fonctions ministérielles et surtout parlementaires avec des responsabilités locales demeure habituel et place ainsi la France dans une situation singulière au regard de ses voisins européens. Ce n’est pas faute de débat sur le sujet !