La baisse des dotations d’État : une forme de désengagement?

4893734860_2e7f91578e_oLa baisse des dotations d’État : une forme de désengagement ?

 Par David Lauzin

« Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales. Il s’agit de concours de l’État aux collectivités territoriales, qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales. »[1] La politique actuelle de réduction du déficit public français visant à ramener ce dernier à 3% de son PIB en 2017 est un engagement européen, qui s’est caractérisé dans les deux derniers projets de finance par une baisse des dotations d’État pour les collectivités ainsi qu’une réforme des conditions d’attribution de cette dotation.

Les collectivités ont dû assumer une baisse de 11 milliards étalée par tiers sur les années 2015, 2016 et 2017, ce qui a par ailleurs fait reculer l’investissement local de 12,4% en 2014. L’ensemble des élus locaux ainsi que l’Association des maires de France (AMF) redoutent l’impact néfaste de cette baisse des dotations de l’État allouées aux mairies dans la mesure où ces 11 milliards d’euros de baisse de dotations sont assumés à hauteur de 56% par le bloc communal. Selon le Président de l’AMF, François Baroin, « d’ici à la fin de l’année, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle […] et beaucoup plus dans les mois qui suivront. »

La dotation globale de fonctionnement (DGF) détient un rôle essentiel dans le budget d’une commune. Elle « représente en moyenne 19 % des recettes réelles de fonctionnement des communes, loin derrière la fiscalité (60 %) : taxes d’habitation, taxes foncières…bien que la taille de la ville influence fortement la part de la DGF dans leur budget. »[2] L’enveloppe totale de la dotation globale de fonctionnement a augmenté depuis 2008 jusqu’à 2013 et a diminué depuis, passant de 41,5 à 36,5 milliards d’euros de dotations allouées aux collectivités. Selon un rapport de la Cour des comptes, « les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales progressent », alors que les investissements « stagnent, voire diminuent. »[3] Cette progression des dépenses est par ailleurs liée aux hausses des effectifs du bloc communal incombant en partie à la réforme des rythmes scolaires.

Les maires, ayant une côte de confiance supérieure à l’ensemble des autres élus, avaient cherché à mobiliser l’opinion afin de décrédibiliser l’action du gouvernement. Seul 48%[4] des Français considèrent qu’il existe un intérêt à fusionner les communes, les intercommunalités et les régions. Ce processus pourrait permettre d’améliorer le service public et d’occasionner des économies. La majorité des français (55% contre 45%) pense que les maires pourront faire face aux baisses de dotations sans augmenter leurs tarifs et leurs impôts et, près de 80% des sondées considèrent que ces élus locaux « font trop de dépenses inutiles. »[5]

Le rapport de la députée Christine Pires-Beaune est à l’origine de la réforme de la dotation globale de fonctionnement mentionnée dans le projet de budget 2016 consistant à répartir la dotation en fonction de la population et des besoins propres de chaque commune.

Au final, pour juger des effets de la réforme de la DGF, un rapport de Bercy portant sur une simulation de DGF 2016 pour toutes les communes a été publié. « 69 % des communes (représentant 65 % de la population française) verront leur dotation augmenter, très majoritairement des petites communes. »[6]

On peut s’interroger sur l’impact de la réforme des dotations allouées aux collectivités. Cette dernière va probablement créer de fortes disparités entre les communes générant par ailleurs des différences de développement économique et territorial. Les maires sont dans l’obligation de réorganiser leurs services, de les amaigrir, de les mutualiser et de commencer à repenser leurs missions, quitte à revoir à la baisse l’offre de service public.

[1]http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-dotations-etat-aux-collectivites.html

[2] http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/18/baisse-des-dotations-pourquoi-les-maires-manifestent_4762973_4355770.html

[3] Rapport Cour des comptes – Juin 2013

[4]http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021941794651-finances-locales-80-des-francais-pensent-que-les-maires-font-des-depenses-inutiles-1222800.php#

[5] ibid

[6]http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/02/votre-commune-va-t-elle-gagner-ou-perdre-des-dotations-en-2016_4801428_4355770.html

crédit photo Flickr: Martin Wyss

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